Excution de services publics de transport à la demande sur le territire de la Gironde
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communaute de communes Latitude Nord Gironde |
| Contact | Le Président |
| Adresse | 2 rue de la Ganne |
| Code postal | 33920 |
| Ville | Saint Savin |
| Département | 33 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 557589887 |
| commande.publique@latitude-nord-gironde.fr | |
| Site web / DCE | https://www.latitude-nord-gironde.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre à bons de commande, alloti en deux lots, ayant pour objet l’exécution de prestations de transport de personnes à la demande (TAD), en porte-à-porte et sur réservation, sur les territoires de la Communauté de communes de l’Estuaire et de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde, constituées en groupement de commandes.
| Identifiant procédure | ed599669-b71c-4bf1-81ba-8640112b927e |
| Identifiant interne | 2027GCTAD |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60140000 |
| Lieu d'exécution | Département 33 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 02 novembre 2026(30 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Zone Estuaire, correspondant au territoire de la Communauté de communes de l’Estuaire▶
Services de transport à la demande (TAD), en porte à porte, sur le territoire de la Communauté de communes de l’Estuaire
| Code CPV | 60140000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement une seule fois, pour une période courant du 28 mars 2029 au 31 décembre 2030, en applications des stipulations de l'article 2 du CCAP |
LOT-0002Zone Latitude Nord Gironde, correspondant au territoire de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde▶
Services de transport à la demande (TAD), en porte à porte, sur le territoire de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde.
| Code CPV | 60140000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement une seule fois, pour une période courant du 28 mars 2029 au 31 décembre 2030, en applications des stipulations de l'article 2 du CCAP |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 novembre 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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