Prestation de transports sanitaires terrestres et de personnes pour le Groupe Hospitalier de la Haute-Saône (art.80)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Groupe Hospitalier de la Haute-Saône (GH70) |
| Adresse | 2, rue Heymès |
| Code postal | 70014 |
| Ville | Vesoul |
| Département | 21 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0384966901 |
| marches.publics@gh70.fr | |
| Site web / DCE | http://www.gh70.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet de définir les modalités de réalisation des prestations de transports sanitaires terrestres et de personnes pour l’ensemble des sites sanitaires du Groupe Hospitalier de la HauteSaône (GH70) et devant réglementairement être prises en charge par le GH70 dans le cadre de l’article 80 de la LFSS de 2017.
| Identifiant procédure | a6628739-b964-48ca-89d2-5536ee90cf63 |
| Identifiant interne | 26-41 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85143000 |
| Valeur estimée HT | 1 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 21 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 23 octobre 2026(32 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Transports sanitaires non médicalisés allongés▶
En conformité avec les dispositions du code de la santé publique et de l’arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l’article R322-10-1 du code de la sécurité sociale, ce premier lot vise les transports par ambulance de patients s’inscrivant dans les cas de figure suivants : - Le patient présente au moins une déficience ou des incapacités nécessitant un transport obligatoirement en position allongée ou semi-assise ; - Le patient nécessite un transport avec surveillance par une personne qualifiée ou nécessitant l’administration d’oxygène ; - Le patient nécessite un transport avec brancardage ou portage, ou un transport devant être réalisé avec des conditions d’asepsie. Cas particulier du transport simultané de plusieurs patients : En ambulance, le transport groupé n’est possible que pour une mère et son nouveau-né ou deux nouveaux-nés de la même fratrie.
| Code CPV | 85143000 |
LOT-0002Transports assis professionnalisés▶
En conformité avec les dispositions du code de la santé publique et de l’arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l’article R322-10-1 du code de la sécurité sociale, ce premier lot vise les transports par ambulance de patients s’inscrivant dans les cas de figure suivants : - Le patient présente au moins une déficience ou des incapacités nécessitant un transport obligatoirement en position allongée ou semi-assise ; - Le patient nécessite un transport avec surveillance par une personne qualifiée ou nécessitant l’administration d’oxygène ; - Le patient nécessite un transport avec brancardage ou portage, ou un transport devant être réalisé avec des conditions d’asepsie. Cas particulier du transport simultané de plusieurs patients : En ambulance, le transport groupé n’est possible que pour une mère et son nouveau-né ou deux nouveaux-nés de la même fratrie.
| Code CPV | 85143000 |
LOT-0003Transports bariatriques▶
En conformité avec les dispositions du code de la santé publique et de l’arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l’article R322-10-1 du code de la sécurité sociale, ce premier lot vise les transports par ambulance de patients s’inscrivant dans les cas de figure suivants : - Le patient présente au moins une déficience ou des incapacités nécessitant un transport obligatoirement en position allongée ou semi-assise ; - Le patient nécessite un transport avec surveillance par une personne qualifiée ou nécessitant l’administration d’oxygène ; - Le patient nécessite un transport avec brancardage ou portage, ou un transport devant être réalisé avec des conditions d’asepsie. Cas particulier du transport simultané de plusieurs patients : En ambulance, le transport groupé n’est possible que pour une mère et son nouveau-né ou deux nouveaux-nés de la même fratrie.
| Code CPV | 85143000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
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Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 23 octobre 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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