Délégation de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant l'ouest de l'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine - DSP32
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Tribunal administratif de Paris |
| Adresse | 7 rue de Jouy |
| Code postal | 75004 |
| Ville | PARIS |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0144594400 |
| greffe.ta-paris@juradm.fr | |
| Site web / DCE | http://paris.tribunal-administratif.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
L'objet de la concession consistera en l'exploitation de lignes de bus desservant l'ouest de l'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, principalement les communes de Saint-Germain-en-Laye, Marly-le-Roi et Chambourcy selon les modalités définies par le contrat et comportera environ 17 lignes régulières, dont 2 lignes express, 1 ligne Noctilien et 1 bus de soirée ainsi qu'1 TAD représentant environ 2,5 millions de KCC en 2026. Des travaux de remise en état, de rénovation énergétique, d'entretien et de maintenance, et le cas échéant des travaux de construction des centres opérationnels bus, l'entretien et la maintenance du matériel roulant, et, le cas échéant, de gares routières et pôles d'échange multimodaux routiers pourront être confiés.
| Identifiant procédure | 03dd79c1-d056-4858-b028-3ef29abd8881 |
| Identifiant interne | DSP-OPTILE2-2026-06 |
| Type de procédure | AO Restreint |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60112000 |
| Valeur estimée HT | 182 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 15 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Délégation de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant l'ouest de l'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine - DSP32▶
Contrat de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant l'ouest de l'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine - DSP32
| Code CPV | 60112000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Ile de France Mobilités · Île-de-France
Délégation de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant le Mantois et les Portes de l'Île-de-France - DSP35
SCERGIS · Île-de-France
Transports routiers en car avec chauffeur des communes de Soisy-sous-Montmorency, d'Andilly et Margency pour lesquels sont organisés des activités scolaires et extra scolaires.
Ile de France Mobilités · Île-de-France
Délégation de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant l'est de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise - DSP34
Conseil Départemental des Bouches du Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur