ACCORD-CADRE DE TRANSPORT DE CLASSES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Cté Cnes de Saint-Amarin |
| SIRET | 24680020500014 |
| Contact | BOURASS Nedjete |
| Code postal | 68550 |
| Ville | Saint Amarin |
| Département | 68 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 389826001 |
| n.bourass@ccvsa.fr | |
| Site web / DCE | https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_1181575.html |
Section 2 — Procédure
Description
Transport des classes vers la piscine et la médiathèque
| Identifiant interne | 2026/011-12/PISC05-MEDIA |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60130000 |
| Lieu d'exécution | 68470 FELLERING |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 28 septembre 2026(18 jours restants) |
| Ouverture des offres | 28 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001transport des élèves des écoles primaires des communes de la Communauté de Commu▶
transport des élèves des écoles primaires des communes de la Communauté de Communes à la piscine de Wesserling
| Code CPV | 60130000 |
| Lieu d'exécution | Territoire de la CCVSA |
LOT-0002transport des élèves des écoles primaires des communes de la Communauté de Commu▶
transport des élèves des écoles primaires des communes de la Communauté de Communes à la médiathèque de Wesserling
| Code CPV | 60130000 |
| Lieu d'exécution | Territoire de la CCVSA |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 28 septembre 202618j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Commune de Pralognan la Vanoise (73) · Auvergne-Rhône-Alpes
transport public routier de personnes, navette ski, transport scolaire
Communauté d'Agglomération de Haguenau · Grand Est
Prestation de transports scolaires, périscolaires et occasionnels pour le compte de la CAH - lot 06 : services périscolaires et occasionnels – Secteur de Brumath
44 CHU · Pays de la Loire
avis d'attribution
INSTITUT MEDICO EDUCATIF LES TILLEULS