Réf. 26-86022Transport

Mission d’assistance technique relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la mise en œuvre du PER de plusieurs concessions d’autoroutes historiques

Lieu

Département 92

Nature

Services

Délai

29j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Ministère des Transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Adresse	1 place Carpeaux
Code postal	92055
Ville	La Défense Cedex
Département	92
Région	Île-de-France
Téléphone	+33 1 40 81 90 77
Email	af3.dg.dgitm@developpement-durable.gouv.fr
Site web / DCE	https://www.ecologie.gouv.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Mission d’assistance technique auprès de la Direction des Mobilités routières (DMR). La consultation concerne l’actualisation et le suivi de la mise en oeuvre du Programmes d’Entretien et de Renouvellement (PER) pour toutes les structures de génie civil de plusieurs concessions d’autoroutes historiques (SANEF, ESCOTA, SAPN et COFIROUTE)

Identifiant procédure	c967aeab-6baf-41d0-87a8-0a72ab0429d1
Identifiant interne	DGITM-DMR-FCA-20-2026
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	71318000
Lieu d'exécution	Département 92
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	06 septembre 2026
Date limite de réponse	09 octobre 2026(29 jours restants)

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	La note technique des offres (Nt) est appréciée à partir du mémoire technique général et des éléments pour chaque mission témoin. Sous-critère Nt1 : note sur le Mémoire technique général : 40 % (Compétences et expériences des membres de l’équipe dédiée 50%, Organisation des moyens humains et matériels du candidat pour le présent accord-cadre 25%, Assurance qualité 25%). Sous-critère Nt2 : note sur l’argumentation technique des Missions témoins : 60 %. Sous-critère Nt2 = moyenne des Nt-ti . Pour chaque mission témoin (Nt-ti) : Pertinence et faisabilité de la démarche, de l’échantillonnage et des méthodes proposées : 70 % -Adéquation des moyens proposés avec la méthodologie et les délais : 30 %	55%
Prix	Ce critère est jugé à partir du scénario de commande. Sous-critère Np1 : note sur le montant total du Détail Quantitatif Estimatif « missions d’appropriation » : 30 % . Sous-critère Np2 : note sur le montant total du Détail Quantitatif Estimatif « missions de base » : 30 %. Sous-critère Np3 : note sur le montant total du Détail Quantitatif Estimatif « missions témoins » : 30 %. Sous-critère Np4 : note sur le montant total du Détail Quantitatif Estimatif « coefficients d’accélération de missions » : 10 %	35%
Qualité	Valeur environnementale appréciée sur la base de la dimension environnementale du mémoire technique.	10%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Mission d’assistance technique relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la mise en œuvre du PER de plusieurs concessions d’autoroutes historiques

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Code CPV	71318000
Renouvellements max	7
Conditions renouvellement	L'accord-cadre est reconductible 7 fois pour une période de douze mois chacune.

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	La note technique des offres (Nt) est appréciée à partir du mémoire technique général et des éléments pour chaque mission témoin. Sous-critère Nt1 : note sur le Mémoire technique général : 40 % (Compétences et expériences des membres de l’équipe dédiée 50%, Organisation des moyens humains et matériels du candidat pour le présent accord-cadre 25%, Assurance qualité 25%). Sous-critère Nt2 : note sur l’argumentation technique des Missions témoins : 60 %. Sous-critère Nt2 = moyenne des Nt-ti . Pour chaque mission témoin (Nt-ti) : Pertinence et faisabilité de la démarche, de l’échantillonnage et des méthodes proposées : 70 % -Adéquation des moyens proposés avec la méthodologie et les délais : 30 %	55%
Prix	Ce critère est jugé à partir du scénario de commande. Sous-critère Np1 : note sur le montant total du Détail Quantitatif Estimatif « missions d’appropriation » : 30 % . Sous-critère Np2 : note sur le montant total du Détail Quantitatif Estimatif « missions de base » : 30 %. Sous-critère Np3 : note sur le montant total du Détail Quantitatif Estimatif « missions témoins » : 30 %. Sous-critère Np4 : note sur le montant total du Détail Quantitatif Estimatif « coefficients d’accélération de missions » : 10 %	35%
Qualité	Valeur environnementale appréciée sur la base de la dimension environnementale du mémoire technique.	10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 09 octobre 202629j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ af3.dg.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📞 +33 1 40 81 90 77