MARCHE D'AFFRETEMENT DE SERVICES DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION - SERVICE MOBITUB, PROXITUB, ET DOMITUB
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Baie d'Armor Transports |
| Adresse | 1 rue Sébastienne Guyot |
| Code postal | 22950 |
| Ville | tregueux |
| Département | 22 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | +33 296010808 |
| marchespublics@tub.bzh |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet de définir les conditions techniques, administratives, financières et commerciales dans lesquelles s'effectuera, pour le compte de Baie d'Armor Transports, les prestations de sous-traitance de services de transports à la demande sur les 32 communes de l'Agglomération de Saint-Brieuc.
| Identifiant procédure | 839f7841-d73f-48f9-b808-745fc0d26bfd |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60000000 |
| Lieu d'exécution | Département 22 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 05 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 05 octobre 2026(25 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 - Transports des PMR Mobitub▶
Transports des PMR Mobitub (avec possibilité de faire des services Proxitub et Domitub ) sur le territoire des 32 communes avec un seul titulaire,
| Code CPV | 60112000 |
LOT-0002Lot 2 - Transport à la Demande Proxitub, Domitub et Mobitub▶
o territoire des 32 communes réparti en 6 sous lots géographiques,
| Code CPV | 60112000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 05 octobre 202625j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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