Prestations de transport de personnes en autocar avec chauffeur
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes LE GRESIVAUDAN |
| Contact | Le Président |
| Adresse | 390 rue Henri Fabre |
| Code postal | 38926 |
| Ville | Crolles |
| Département | 38 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0476080457 |
| zamira@le-gresivaudan.fr | |
| Site web / DCE | http://www.le-gresivaudan.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Ces prestations de transports de personnes sont effectuées dans le cadre du Projet Culturel de Territoire (PCT) de la communauté de communes Le Grésivaudan. Le présent marché pourra également être sollicité pour répondre aux besoins de transport de personnes liés à d'autres projets, événements ou actions transversales portés par la communauté de communes le Grésivaudan. Pour information, des marchés publics actuellement en vigueur couvrent déjà les besoins en transport en autocars pour nos ALSH intercommunaux (accueils de loisirs sans hébergement intercommunaux). Ces besoins ne relèvent donc pas du périmètre de ces accords-cadres. Lieux d'exécution : Voir CCTP : Différents sites situés sur le territoire de la communauté de communes Le Grésivaudan Montant maximum par lot et par an : 20 000 euro(s) HT
| Identifiant procédure | 29a62cc4-71b7-4acd-bb4a-2f3755e09919 |
| Identifiant interne | 26040TRA00 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60112000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 38 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 02 octobre 2026(30 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Nord Grésivaudan▶
| Code CPV | 60112000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois |
LOT-0002Sud Grésivaudan▶
| Code CPV | 60112000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 octobre 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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