TRANSPORTS SCOLAIRES, PERI SCOLAIRES ET LOCATION D'UN BUS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie Hericourt |
| Contact | MME PROD'HON Stéphanie - acheteur |
| Adresse | 46 rue du Général de Gaulle |
| Code postal | 70400 |
| Ville | Hericourt |
| Département | 70 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0384461088 |
| s.prodhon@hericourt.com |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet plusieurs prestations faisant l'objet de lots, à savoir le ramassage et transport des élèves pendant la période scolaire en direction des établissements scolaires, et l'acheminement d'une classe foot vers les équipements sportifs, puis la location d'un bus.
| Identifiant procédure | 9fe0592b-aa0b-438f-b512-792f0f25ddac |
| Identifiant interne | M014S-2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60130000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 70 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Offre économiquement la mieux disante | |
| Coût | Offre économiquement la mieux disante |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 - Transports scolaires et péri scolaires▶
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 2 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Offre économiquement la mieux disante |
LOT-0002Lot 2 - Location d'un bus sans chauffeur▶
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 2 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Offre économiquement la mieux disante |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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