Réf. 26-35681Transport

2026.01 Services de transports

Valeur estimée
11 885 000 €
Lieu
Département 7
Nature
Services
Délai
23j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunaute de Communes du Bassin d Aubenas
ContactVERONIQUE PRADIER
Adresse16 route de la Manufacture Royale
Code postal07200
VilleUcel
Département7
Téléphone+33 648458052
Emailv.pradier@cdcba.fr
Site web / DCEhttps://www.bassin-aubenas.fr/

Section 2 — Procédure

Description

2026.01 Services de transports (2 lots sont de type accord cadre à bons de commande)

Identifiant procédure4e9942c5-4810-41e0-a5be-3a9cc6e59f46
Identifiant interne2026.01 Services de transports
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal347
Valeur estimée HT11 885 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 7
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication09 avril 2026
Date limite de réponse21 mai 2026(23 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Lot 1 Transports urbains
Code CPV60000000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementRENOUVELABLE PAR PERIODE D'UN AN
LOT-0002Lot 2 Transports urbains express
Code CPV60000000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementRENOUVELABLE PAR PERIODE D UN AN
LOT-0003Lot 3 Transports saisonniers
Code CPV60000000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementRENOUVELABLE PAR PÉRIODE D UN AN
LOT-0004Lot 4 Transports à la demande (PMR) TERRITOIRE TOUT EN BUS
Code CPV60000000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementRENOUVELABLE PAR PÉRIODE D'UN AN
LOT-0005Lot 5 Transports à la demande HORS TERRITOIRE TOUT EN BUS
Code CPV60000000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementRENOUVELABLE PAR PÉRIODE D'UN AN

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 21 mai 202623j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.