Réf. 26-35681Transport

2026.01 Services de transports

Valeur estimée
11 885 000 €
Lieu
Département 7
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunaute de Communes du Bassin d Aubenas
ContactVERONIQUE PRADIER
Adresse16 route de la Manufacture Royale
Code postal07200
VilleUcel
Département7
Téléphone+33 648458052
Emailv.pradier@cdcba.fr
Site web / DCEhttps://www.bassin-aubenas.fr/

Section 2 — Procédure

Description

2026.01 Services de transports (2 lots sont de type accord cadre à bons de commande)

Identifiant procédure4e9942c5-4810-41e0-a5be-3a9cc6e59f46
Identifiant interne2026.01 Services de transports
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal347
Valeur estimée HT11 885 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 7
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication09 avril 2026
Date limite de réponse21 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Lot 1 Transports urbains
Code CPV60000000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementRENOUVELABLE PAR PERIODE D'UN AN
LOT-0002Lot 2 Transports urbains express
Code CPV60000000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementRENOUVELABLE PAR PERIODE D UN AN
LOT-0003Lot 3 Transports saisonniers
Code CPV60000000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementRENOUVELABLE PAR PÉRIODE D UN AN
LOT-0004Lot 4 Transports à la demande (PMR) TERRITOIRE TOUT EN BUS
Code CPV60000000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementRENOUVELABLE PAR PÉRIODE D'UN AN
LOT-0005Lot 5 Transports à la demande HORS TERRITOIRE TOUT EN BUS
Code CPV60000000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementRENOUVELABLE PAR PÉRIODE D'UN AN

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 21 mai 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.