Marché de transport scolaire, périscolaire et de loisirs
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | commune de Petite-Forêt |
| Contact | Emilie MAROUSEZ |
| Adresse | 80 rue Jean Jaurès |
| Code postal | 59494 |
| Ville | PETITE-FORET |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 327281750 |
| marchespublics@mairie-petiteforet.fr | |
| Site web / DCE | https://www.petiteforet.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations de service de transport public routier de personnes assurant les sorties scolaires, périscolaires et de loisirs
| Identifiant procédure | 48e9f114-8522-46b2-a8b6-d22a6839583d |
| Identifiant interne | PF26-06 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60130000 |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 16 août 2026 |
| Date limite de réponse | 18 septembre 2026(8 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Trajets réguliers cantine, piscine.▶
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. |
LOT-0002Trajets variables, sorties à la journée.▶
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 18 septembre 20268j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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avis d'attribution
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