Réf. 26-80488Transport

Prestations de Transport public routier des personnes handicapées et personnes âgées relevant de structures de l'EPNAK

Valeur estimée
10 000 000 €
Lieu
Département 91
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielEPNAK
ContactRonot Emmanuel
Adresse6 Cours Monseigneur Roméro
Code postal91025
VilleEvry
Département91
RégionÎle-de-France
Téléphone0972635117
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.epnak.org/

Section 2 — Procédure

Description

Le présent accord-cadre, via les marchés subséquents conclus sur son fondement, porte sur la réalisation de prestations de transport en véhicules légers, 5, 7 ou 9 places, autobus, autocars, minicars, véhicules TPMR (transport personnes à mobilité réduite) pour des unités de l'EPNAK, conformément à l'article L2113-6 CCP. Il est alloti en 68 lots. Chaque lot fera ainsi l'objet d'un marché subséquent attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté via de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Identifiant procédure58175a7f-2ca7-4a52-b209-ea575d8859f3
Identifiant interne26-004F
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60112000
Valeur estimée HT10 000 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 91
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication15 août 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre40%
PrixPrix60%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0039EPNAK/EAM Les Champs blancs/trajet Joigny/Villeneuve sur Yonne ou Rousson /Clerimois
Code CPV60112000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementcf. Ccap

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre40%
PrixPrix60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.