Réf. 26-36179Transport

Transport des élèves et étudiants en situation de handicap - Lot 9C

Valeur estimée
560 036 €
Lieu
Département 972
Nature
Services
Délai
15j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielMartinique Transport
ContactLe Président du conseil d'administration
AdresseRue Gaston Defferre
Code postal97256
VilleFort de France
Département972
RégionMartinique
Téléphone+596 596010293
Emailcommandepublique@martiniquetransport.mq
Site web / DCEhttp://www.martiniquetransport.mq

Section 2 — Procédure

Description

Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire qui l'accepte, l'exécution du ou des service(s)public(s) routier(s) créé(s) à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap durant les jours de période scolaire. Les établissements scolaires concernés sont les établissements d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, en application des articles L 442-5 et L 442-12 du Code de l'éducation implantés sur le périmètre de Transport de la Martinique. Pour les étudiants, le cursus doit déboucher sur un diplôme de l'enseignement supérieur reconnu par l'Etat. Le titulaire pourra également être amené à transporter les élèves et étudiants vers les lieux de stage ou les centres d'apprentissage.

Identifiant procédureb4bfe9db-d9c8-4937-99d3-bc46b2559c0e
Identifiant interne26SCO06
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal347
Valeur estimée HT560 036 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 972
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication10 avril 2026
Date limite de réponse13 mai 2026(15 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixDéterminé par référence au total TTC du tableau récapitulatif proposé pour le transport des élèves du lot et figurant en dernière page du DQE du lot.
QualitéVoir règlement de consultation
QualitéVoir règlement de consultation

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Transport des élèves et étudiants en situation de handicap - Lot 9C

Service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport vers et depuis les établissements d'enseignement des élèves et étudiants en situation de handicap qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun entre la commune de Ducos et le secteur Sud (territoire CAESM)

Code CPV60112000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementLe marché est reconductible tacitement une fois pour une période de un an.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixDéterminé par référence au total TTC du tableau récapitulatif proposé pour le transport des élèves du lot et figurant en dernière page du DQE du lot.
QualitéVoir règlement de consultation
QualitéVoir règlement de consultation

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 13 mai 202615j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.