Location de cars avec chauffeur - Alloti en 4 lots
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BETHUNOIS |
| Contact | Monsieur le Président |
| Adresse | 660 RUE DE LILLE |
| Code postal | 62400 |
| Ville | BETHUNE |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 321615555 |
| marches@sivom-bethunois.fr | |
| Site web / DCE | https://marchespublics596280.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Groupement de commandes - Location de cars avec chauffeur - Alloti en 4 lots : Lot n° 1 : Transports d'élèves - Activités scolaires Lot n° 2 : Transports d'élèves et d’enfants - Voyages Lot n° 3 : Transports d'enfants - Activités enfance jeunesse Lot n° 4 : Autres transports d'adultes ou d'enfants organisés de façon ponctuelle
| Identifiant procédure | 0f7f5d42-9724-4996-bd96-b1208e009d17 |
| Identifiant interne | 2026-07 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60170000 |
| Lieu d'exécution | Département 62 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 05 août 2026 |
| Date limite de réponse | 11 septembre 2026(38 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Transports d'élèves - Activités scolaires▶
Transports d'élèves - Activités scolaires Le montant maximum annuel de commandes est de 400 000,00 € HT
| Code CPV | 60170000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre prend effet à compter du 8 décembre 2026 ou au plus tard à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant. |
LOT-0002Transports d'élèves et d’enfants - Voyages▶
Transports d'élèves et d’enfants - Voyages Le montant maximum annuel de commandes est de 200 000,00 € HT
| Code CPV | 60170000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre prend effet à compter du 8 décembre 2026 ou au plus tard à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant. |
LOT-0003Transports d'enfants - Activités enfance jeunesse▶
Transports d'enfants - Activités enfance jeunesse Le montant maximum annuel de commandes est de 300 000,00 € HT
| Code CPV | 60170000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre prend effet à compter du 8 décembre 2026 ou au plus tard à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant. |
LOT-0004Autres transports d'adultes ou d'enfants organisés de façon ponctuelle▶
Autres transports d'adultes ou d'enfants organisés de façon ponctuelle Le montant maximum annuel de commandes est de 200 000,00 € HT
| Code CPV | 60170000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre prend effet à compter du 8 décembre 2026 ou au plus tard à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 11 septembre 202638j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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