Transport des élèves et étudiants en situation de handicap
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Martinique Transport |
| Contact | Le Président du conseil d'administration |
| Adresse | Rue Gaston Defferre |
| Code postal | 97201 |
| Ville | Fort de France |
| Département | 972 |
| Région | Martinique |
| Téléphone | +596 596598962 |
| commandepublique@martiniquetransport.mq | |
| Site web / DCE | http://www.martiniquetransport.com |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire qui l'accepte, l'exécution du ou des service(s)public(s) routier(s) créé(s) à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap durant les jours de période scolaire. Les établissements scolaires concernés sont les établissements d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, en application des articles L 442-5 et L 442-12 du Code de l'éducation implantés sur le périmètre de Transport de la Martinique. Pour les étudiants, le cursus doit déboucher sur un diplôme de l'enseignement supérieur reconnu par l'Etat. Le titulaire pourra également être amené à transporter les élèves et étudiants vers les lieux de stage ou les centres d'apprentissage.
| Identifiant procédure | f1792cff-53a5-49df-be15-e67ea1b5f0ea |
| Identifiant interne | 25SCO11 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 347 |
| Valeur estimée HT | 3 150 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 972 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Déterminé par référence au total TTC du tableau récapitulatif proposé pour le transport des élèves du lot et figurant pour chaque lot en dernière page du DQE du lot. | |
| Qualité | voir règlement de consultation | |
| Qualité | Voir règlement de consultation | |
| Qualité | voir règlement de consultation | |
| Prix | Déterminé par référence au total TTC du tableau récapitulatif proposé pour le transport des élèves du lot et figurant pour chaque lot en dernière page du DQE du lot. | |
| Qualité | voir règlement de consultation | |
| Qualité | Voir règlement de consultation | |
| Qualité | voir règlement de consultation | |
| Prix | Déterminé par référence au total TTC du tableau récapitulatif proposé pour le transport des élèves du lot et figurant pour chaque lot en dernière page du DQE du lot. | |
| Qualité | voir règlement de consultation | |
| Qualité | Voir règlement de consultation | |
| Qualité | voir règlement de consultation |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Lot intracommunautaire Sud - communes de TROIS ILETS - ANSES D'ARLET - DIAMANT vers SUD zone 1 et 2▶
Service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport vers et depuis les établissementsd'enseignement des élèves et étudiants en situation de handicap qui ne peuvent utiliser les moyens de transport encommun sur le secteur Sud (CAESM) (La définition des zones est prévue au DCE)
| Code CPV | 60112000 |
| Renouvellements max | 1 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Déterminé par référence au total TTC du tableau récapitulatif proposé pour le transport des élèves du lot et figurant pour chaque lot en dernière page du DQE du lot. | |
| Qualité | voir règlement de consultation | |
| Qualité | Voir règlement de consultation | |
| Qualité | voir règlement de consultation |
LOT-0002Lot intracommunautaire Sud - communes de SAINTE LUCE et RIVIERE SALEE vers SUD zone 1 et 2▶
Service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport vers et depuis les établissements d'enseignement des élèves et étudiants en situation de handicap qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun sur le secteur Sud (CAESM) (La définition des zones est prévue au DCE)
| Code CPV | 60112000 |
| Renouvellements max | 1 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Déterminé par référence au total TTC du tableau récapitulatif proposé pour le transport des élèves du lot et figurant pour chaque lot en dernière page du DQE du lot. | |
| Qualité | voir règlement de consultation | |
| Qualité | Voir règlement de consultation | |
| Qualité | voir règlement de consultation |
LOT-0003Lot intracommunautaire Sud - commune de DUCOS vers SUD zone 1 et 2▶
Service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport vers et depuis les établissementsd'enseignement des élèves et étudiants en situation de handicap qui ne peuvent utiliser les moyens de transport encommun sur le secteur Sud (CAESM) (La définition des zones est prévue au DCE)
| Code CPV | 60112000 |
| Renouvellements max | 1 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Déterminé par référence au total TTC du tableau récapitulatif proposé pour le transport des élèves du lot et figurant pour chaque lot en dernière page du DQE du lot. | |
| Qualité | voir règlement de consultation | |
| Qualité | Voir règlement de consultation | |
| Qualité | voir règlement de consultation |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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