Réf. 26-75765Transport

Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés

Lieu
Département 79
Nature
Services
Délai
50j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté d'Agglomération du Niortais
ContactJérôme BALOGE
Adresse140, rue des Equarts
Code postal79027
VilleNIORT CEDEX
Département79
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone+33 517387900
Emailagglo@agglo-niort.fr
Site web / DCEhttps://www.niortagglo.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés

Identifiant procédure93e1f0dd-1e4f-4169-bddb-37affe9b2a1f
Identifiant internePPP1GZ-372/6084/2026P21
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90513000
Lieu d'exécutionDépartement 79
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication30 juillet 2026
Date limite de réponse18 septembre 2026(50 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix55%
QualitéValeur technique30%
QualitéDéveloppement durable15%
CoûtCoûts50%
QualitéRespect de l'environnement40%
QualitéDéveloppement durable10%
CoûtCoûts50%
QualitéRespect de l'environnement40%
QualitéDéveloppement durable10%
CoûtCoûts50%
QualitéRespect de l'environnement40%
QualitéDéveloppement durable10%
CoûtCoûts50%
QualitéRespect de l'environnement40%
QualitéDéveloppement durable10%
CoûtCoûts50%
QualitéRespect de l'environnement40%
QualitéDéveloppement durable10%
CoûtCoûts50%
QualitéRespect de l'environnement40%
QualitéDéveloppement durable10%

Section 5 — Lots7 lots

LOT-0001Transport des déchets ménagers et assimilés
Code CPV90513000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe lot 1 comporte deux reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix55%
QualitéValeur technique30%
QualitéDéveloppement durable15%
LOT-0002Traitement des ordures ménagères résiduelles
Code CPV90513000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe lot 2 comporte deux reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtCoûts50%
QualitéRespect de l'environnement40%
QualitéDéveloppement durable10%
LOT-0003Traitement des ordures ménagères résiduelles
Code CPV90513000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe lot 3 comporte deux reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtCoûts50%
QualitéRespect de l'environnement40%
QualitéDéveloppement durable10%
LOT-0004Traitement des ordures ménagères résiduelles
Code CPV90513000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe lot 4 comporte deux reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtCoûts50%
QualitéRespect de l'environnement40%
QualitéDéveloppement durable10%
LOT-0005Traitement des ordures ménagères résiduelles
Code CPV90513000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe lot 5 comporte deux reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtCoûts50%
QualitéRespect de l'environnement40%
QualitéDéveloppement durable10%
LOT-0006Traitement des tout venant / déchets activités d'entreprises
Code CPV90513000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe lot 6 comporte deux reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtCoûts50%
QualitéRespect de l'environnement40%
QualitéDéveloppement durable10%
LOT-0007Traitement des tout venant / déchets activités d'entreprises
Code CPV90513000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe lot 7 comporte deux reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtCoûts50%
QualitéRespect de l'environnement40%
QualitéDéveloppement durable10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 18 septembre 202650j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.