Prestations de transports terrestres de personnes dans et hors la commune de SIN-LE-NOBLE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE |
| Contact | Olivier NARGUET, responsable du service de la Commande publique |
| Adresse | Hôtel de Ville - Place Jean Jaurès |
| Code postal | 59450 |
| Ville | SIN-LE-NOBLE |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 327957097 |
| secretariat.maire.sin@mairie-sinlenoble.fr | |
| Site web / DCE | www.sinlenoble.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations de transports terrestres de personnes dans et hors la commune de SIN-LE-NOBLE
| Identifiant procédure | 24738850-633d-4a0b-9709-72443074ff2f |
| Identifiant interne | 2026-10-ABC |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60100000 |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 26 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique de l'offre, appréciée à l'analyse d'un mémoire détaillant le descriptif complet du parc de véhicules, avec indication de la date de mise en circulation et présentant l'âge moyen du parc (30,00 %), l'organisation proposée pour la mise en œuvre du service, précisant notamment les délais de programmation des sorties (15,00 %) et les mesures environnementales prises pour l'exécution des prestations (10%) | 55% |
| Prix | Le montant estimatif hors taxes figurant à l'Acte d'Engagement | 40% |
| Qualité | Le délai maximal de mise à disposition des véhicules en jours ouvrés après réception du bon de commande figurant à l'Acte d'Engagement | 5% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Prestations de transports terrestres de personnes dans et hors la commune de SIN-LE-NOBLE▶
| Code CPV | 60100000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le Pouvoir adjudicateur notifiera expressément un mois avant la date de fin du contrat en cours son éventuelle reconduction pour une nouvelle période spécifiée dans l’Acte d'Engagement. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique de l'offre, appréciée à l'analyse d'un mémoire détaillant le descriptif complet du parc de véhicules, avec indication de la date de mise en circulation et présentant l'âge moyen du parc (30,00 %), l'organisation proposée pour la mise en œuvre du service, précisant notamment les délais de programmation des sorties (15,00 %) et les mesures environnementales prises pour l'exécution des prestations (10%) | 55% |
| Prix | Le montant estimatif hors taxes figurant à l'Acte d'Engagement | 40% |
| Qualité | Le délai maximal de mise à disposition des véhicules en jours ouvrés après réception du bon de commande figurant à l'Acte d'Engagement | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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