Prestations de transport de personnes pour les besoins de la Ville de Vaulx-en-Velin
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Vaulx en Velin |
| Contact | Lahmar Abdelkader |
| Adresse | Place de la Nation |
| Code postal | 69518 |
| Ville | Vaulx en Velin cedex |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0472048080 |
| service.commande-publique@mairie-vaulxenvelin.fr | |
| Site web / DCE | http://www.vaulx-en-velin.net/ |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre a pour objet d'assurer le transport du public et des agents dans le cadre d'activités organisées par la Ville de Vaulx-en-Velin
| Identifiant procédure | 7daaca7c-ade5-47e8-bd05-e6c5d4e56df2 |
| Identifiant interne | 202625 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60130000 |
| Valeur estimée HT | 720 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 25 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique et environnementale (voir Rc) | 40% |
| Prix | Prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique et environnementale (voir Rc) | 40% |
| Prix | Prix | 60% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Prestations de transports pour la Direction de l'Education, dans le cadre scolaire, périscolaire et extrascolaire▶
Transport d'enfants de 3 à 15 ans, dans la région principalement, pour les activités organisées par la Ville de Vaulx-en-Velin, dans le cadre scolaire, périscolaire et extrascolaire
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu à compter du 1er septembre 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 1er septembre 2027, avec possibilité de reconduction tacite par période de 12 mois 3 fois |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique et environnementale (voir Rc) | 40% |
| Prix | Prix | 60% |
LOT-0002Prestations de transports pour le Service des Sports, la Direction des Ressources Humaines, le Service Petite Enfance, le Service des Personnes Agées et les autres services municipaux▶
Transport plus ponctuel, dans le cadre de déplacements variés, pour le besoin d'autres services : Sport, Personnes Agées, Petite Enfance, Direction des Ressources Humaines
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu à compter du 1er septembre 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 1er septembre 2027, avec possibilité de reconduction tacite par période de 12 mois 3 fois |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique et environnementale (voir Rc) | 40% |
| Prix | Prix | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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