Transport des ordures ménagères et du verre
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane |
| Adresse | 100 avenue de Londres |
| Code postal | 62400 |
| Ville | BETHUNE |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0321615000 |
| contact@bethunebruay.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les prestations de transport des ordures ménagères et du verre collectés par la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Il est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible deux fois par période de 6 mois. Il est décomposé en deux lots : Lot 1 Transport des ordures ménagères et Lot 2 transport du verre. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 5 000 000 Euros HT pour le lot 1 et de 700 000 Euros HT pour le lot 2.
| Identifiant procédure | 2f9e924b-d9ba-4068-b681-59dc795f83bd |
| Identifiant interne | 26014 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 347 |
| Lieu d'exécution | Département 62 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 12 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 28 mai 2026(30 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation | |
| Qualité | Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation | |
| Qualité | Impact environnemental - Voir article 7.2 du règlement de la consultation | |
| Prix | Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation | |
| Qualité | Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation | |
| Qualité | Impact environnemental - Voir article 7.2 du règlement de la consultation |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Transport des ordures ménagères▶
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les prestations de transport des ordures ménagères. Il est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible deux fois par période de 6 mois. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 5 000 000 Euros HT.
| Code CPV | 90512000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation | |
| Qualité | Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation | |
| Qualité | Impact environnemental - Voir article 7.2 du règlement de la consultation |
LOT-0002Transport du verre▶
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les prestations de transport du verre collectés par la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Il est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible deux fois par période de 6 mois. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 700 000 Euros HT.
| Code CPV | 90511200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation | |
| Qualité | Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation | |
| Qualité | Impact environnemental - Voir article 7.2 du règlement de la consultation |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 28 mai 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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