Réf. 26-73698Transport

Transport des élèves de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer vers le centre aquatique l'Hippocampe de Granville

Lieu
Département 50
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes Granville Terre et Mer
ContactGERMAIN Nicolas
Adresse197 avenue des vendéens
Code postal50402
VilleGranville cédex
Département50
RégionNormandie
Téléphone0233913860
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.granville-terre-mer.fr

Section 2 — Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Identifiant procédure293bf511-f39e-44d7-9629-51e22b92c523
Identifiant interne2026007
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60130000
Lieu d'exécutionDépartement 50
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication24 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre40%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix50%
QualitéValeur technique de l'offre40%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix50%
QualitéValeur technique de l'offre40%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix50%

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Secteur Nord
Code CPV60130000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'exécution des prestations débutera à compter de la date fixée par ordre de service, selon la planification du centre aquatique et de la date de rentrée scolaire fixée par le Ministère de l'Education Nationale pour les rentrées scolaires 2026, 2027 et 2028

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre40%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix50%
LOT-0002Secteur Sud
Code CPV60130000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'exécution des prestations débutera à compter de la date fixée par ordre de service, selon la planification du centre aquatique et de la date de rentrée scolaire fixée par le Ministère de l'Education Nationale pour les rentrées scolaires 2026, 2027 et 2028

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre40%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix50%
LOT-0003Secteur Granville
Code CPV60130000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'exécution des prestations débutera à compter de la date fixée par ordre de service, selon la planification du centre aquatique et de la date de rentrée scolaire fixée par le Ministère de l'Education Nationale pour les rentrées scolaires 2026, 2027 et 2028

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre40%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.