Réf. 26-72966Transport

Exécution de services de transports scolaires d’élèves et étudiants en situation de handicap, de transports dans le cadre de la pratique des activités UNSS, de transports occasionnels et de tra

Lieu
Département 10
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse25 rue du Lycée
Code postal51036
VilleChâlons-en-Champagne
Département10
RégionGrand Est
Téléphone0326668687
Emailgreffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Section 2 — Procédure

Description

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande (multi attributaires) sans montant minimum et avec un montant maximum global de 14 510 000 € HT / 4 ans, passés selon la procédure en appel d'offres ouvert. Les prestations font l'objet de 25 lots. Lieu d'exécution : Territoire du département de l’Aube. Durée : 1 an à compter du 1er septembre 2026, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois les 1ers septembre 2027, 2028 et 2029. Variantes non autorisées.

Identifiant procédureae1d625c-9878-4a8d-957e-8d9e668067b5
Identifiant interne25D0057
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60130000
Lieu d'exécutionDépartement 10
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 25 lots

Calendrier

Date de publication23 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixprix des prestations45%
Qualitéqualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de25%
Qualitéqualité des modalités d’exploitation25%
Qualitépertinence des actions mises en oeuvres en faveur du développement durable,5%
Prixprix des prestations45%
Qualitéqualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de25%
Qualitéqualité des modalités d’exploitation25%
Qualitépertinence des actions mises en oeuvres en faveur du développement durable,5%
Prixprix des prestations45%
Qualitéqualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de25%
Qualitéqualité des modalités d’exploitation25%
Qualitépertinence des actions mises en oeuvres en faveur du développement durable,5%
Prixprix des prestations45%
Qualitéqualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de25%
Qualitéqualité des modalités d’exploitation25%
Qualitépertinence des actions mises en oeuvres en faveur du développement durable,5%
Prixprix des prestations45%
Qualitéqualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de25%
Qualitéqualité des modalités d’exploitation25%
Qualitépertinence des actions mises en oeuvres en faveur du développement durable,5%
Prixprix des prestations45%
Qualitéqualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de25%
Qualitéqualité des modalités d’exploitation25%
Qualitépertinence des actions mises en oeuvres en faveur du développement durable,5%
Prixprix des prestations45%
Qualitéqualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de25%
Qualitéqualité des modalités d’exploitation25%
Qualitépertinence des actions mises en oeuvres en faveur du développement durable,5%
Prixprix des prestations45%
Qualitéqualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de25%
Qualitéqualité des modalités d’exploitation25%
Qualitépertinence des actions mises en oeuvres en faveur du développement durable,5%
Prixprix des prestations45%
Qualitéqualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de25%
Qualitéqualité des modalités d’exploitation25%
Qualitépertinence des actions mises en oeuvres en faveur du développement durable,5%
Prixprix des prestations45%
Qualitéqualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de25%
Qualitéqualité des modalités d’exploitation25%
Qualitépertinence des actions mises en oeuvres en faveur du développement durable,5%
Prixprix des prestations45%
Qualitéqualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de25%
Qualitéqualité des modalités d’exploitation25%
Qualitépertinence des actions mises en oeuvres en faveur du développement durable,5%
Prixprix des prestations45%
Qualitéqualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de25%
Qualitéqualité des modalités d’exploitation25%
Qualitépertinence des actions mises en oeuvres en faveur du développement durable,5%
Prixprix des prestations45%
Qualitéqualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de25%
Qualitéqualité des modalités d’exploitation25%
Qualitépertinence des actions mises en oeuvres en faveur du développement durable,5%
Prixprix des prestations45%
Qualitéqualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de25%
Qualitéqualité des modalités d’exploitation25%
Qualitépertinence des actions mises en oeuvres en faveur du développement durable,5%
Prixprix des prestations45%
Qualitéqualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de25%
Qualitéqualité des modalités d’exploitation25%
Qualitépertinence des actions mises en oeuvres en faveur du développement durable,5%
Prixprix des prestations45%
Qualitéqualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de25%
Qualitéqualité des modalités d’exploitation25%
Qualitépertinence des actions mises en oeuvres en faveur du développement durable,5%
Prixprix des prestations45%
Qualitéqualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de25%
Qualitéqualité des modalités d’exploitation25%
Qualitépertinence des actions mises en oeuvres en faveur du développement durable,5%
Prixprix des prestations45%
Qualitéqualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de25%
Qualitéqualité des modalités d’exploitation25%
Qualitépertinence des actions mises en oeuvres en faveur du développement durable,5%
Prixprix des prestations45%
Qualitéqualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de25%
Qualitéqualité des modalités d’exploitation25%
Qualitépertinence des actions mises en oeuvres en faveur du développement durable,5%
Prixprix des prestations45%
Qualitéqualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de25%
Qualitéqualité des modalités d’exploitation25%
Qualitépertinence des actions mises en oeuvres en faveur du développement durable,5%
Prixprix des prestations45%
Qualitéqualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de25%
Qualitéqualité des modalités d’exploitation25%
Qualitépertinence des actions mises en oeuvres en faveur du développement durable,5%
Prixprix des prestations45%
Qualitéqualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de25%
Qualitéqualité des modalités d’exploitation25%
Qualitépertinence des actions mises en oeuvres en faveur du développement durable,5%
Prixprix des prestations45%
Qualitéqualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de25%
Qualitéqualité des modalités d’exploitation25%
Qualitépertinence des actions mises en oeuvres en faveur du développement durable,5%
Prixprix des prestations45%
Qualitéqualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de25%
Qualitéqualité des modalités d’exploitation25%
Qualitépertinence des actions mises en oeuvres en faveur du développement durable,5%
Prixprix des prestations45%
Qualitéqualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de25%
Qualitéqualité des modalités d’exploitation25%
Qualitépertinence des actions mises en oeuvres en faveur du développement durable,5%

Section 5 — Lots25 lots

LOT-0001Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap scolarisés sur les secteurs de Nogent-sur-Seine / Romilly-sur-Seine / Arcis-sur-Aube / Méry-sur-Seine / Marigny-le-Châtel et Mesnil-Saint-Loup en véhicule moins 9 places (VL) ou en véhicule spécialement équipé (PMR) y compris les internes domiciliés sur le secteur 1 et transportés vers toutes destinations.

Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap scolarisés

Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixprix des prestations45%
Qualitéqualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de25%
Qualitéqualité des modalités d’exploitation25%
Qualitépertinence des actions mises en oeuvres en faveur du développement durable,5%
LOT-0002Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap scolarisés sur les secteurs de Piney / Lusigny-sur-Barse / Brienne-le-Château / Vendeuvre-sur-Barse et Bar-sur-Aube en véhicule moins 9 places (VL) ou en véhicule spécialement équipé (PMR) y compris les internes domiciliés sur le secteur 2 et transportés vers toutes destinations.

Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap scolarisés

Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixprix des prestations45%
Qualitéqualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de25%
Qualitéqualité des modalités d’exploitation25%
Qualitépertinence des actions mises en oeuvres en faveur du développement durable,5%
LOT-0003Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap scolarisés sur les secteurs de Troyes / La Chapelle-Saint-Luc / Sainte-Savine / Pont-Sainte-Marie / Saint-Julien-les-Villas et Saint-André-les-Vergers en véhicule moins 9 places (VL) ou en véhicule spécialement équipé (PMR) y compris les internes domiciliés sur le secteur 3 et transportés vers toutes destinations

Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap scolarisés

Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixprix des prestations45%
Qualitéqualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de25%
Qualitéqualité des modalités d’exploitation25%
Qualitépertinence des actions mises en oeuvres en faveur du développement durable,5%
LOT-0004Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap scolarisés sur les secteurs de Bouilly / Bar-sur-Seine / Chaource / Aix-Villemaur-Palis et Ervy-le-Châtel en véhicule moins 9 places (VL) ou en véhicule spécialement équipé (PMR) y compris les internes domiciliés sur le secteur 4 et transportés vers toutes destinations.

Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap scolarisés

Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixprix des prestations45%
Qualitéqualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de25%
Qualitéqualité des modalités d’exploitation25%
Qualitépertinence des actions mises en oeuvres en faveur du développement durable,5%
LOT-0005Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap de tous secteurs, vers toutes destinations, y compris hors département, en véhicule moins de 9 places (VL) ou en véhicule spécialement équipé (PMR).

Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap

Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixprix des prestations45%
Qualitéqualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de25%
Qualitéqualité des modalités d’exploitation25%
Qualitépertinence des actions mises en oeuvres en faveur du développement durable,5%
LOT-0006Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap de tous secteurs, vers toutes destinations, y compris hors département, en véhicule VSL

Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap

Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixprix des prestations45%
Qualitéqualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de25%
Qualitéqualité des modalités d’exploitation25%
Qualitépertinence des actions mises en oeuvres en faveur du développement durable,5%
LOT-0007Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés dans les collèges publics d’Aix-Villemaur-Palis / Bouilly / Ervy-le-Châtel et Chaource

Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés

Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixprix des prestations45%
Qualitéqualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de25%
Qualitéqualité des modalités d’exploitation25%
Qualitépertinence des actions mises en oeuvres en faveur du développement durable,5%
LOT-0008Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés dans les collèges publics de Romilly-sur-Seine / Nogent-sur-Seine et Marigny-le-Châtel.

Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés

Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixprix des prestations45%
Qualitéqualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de25%
Qualitéqualité des modalités d’exploitation25%
Qualitépertinence des actions mises en oeuvres en faveur du développement durable,5%
LOT-0009Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés dans les collèges publics d’Arcis-sur-Aube et Méry-sur-Seine

Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés

Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixprix des prestations45%
Qualitéqualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de25%
Qualitéqualité des modalités d’exploitation25%
Qualitépertinence des actions mises en oeuvres en faveur du développement durable,5%
LOT-0010Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés dans les collèges publics de Brienne-le-Château et Piney.

Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés

Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixprix des prestations45%
Qualitéqualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de25%
Qualitéqualité des modalités d’exploitation25%
Qualitépertinence des actions mises en oeuvres en faveur du développement durable,5%
LOT-0011Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés dans les collèges publics de Bar-sur-Aube / Lusigny-sur-Barse et Vendeuvre-sur-Barse.

Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés

Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixprix des prestations45%
Qualitéqualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de25%
Qualitéqualité des modalités d’exploitation25%
Qualitépertinence des actions mises en oeuvres en faveur du développement durable,5%
LOT-0012Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés dans le collège public de Bar-sur-Seine.

Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés

Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixprix des prestations45%
Qualitéqualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de25%
Qualitéqualité des modalités d’exploitation25%
Qualitépertinence des actions mises en oeuvres en faveur du développement durable,5%
LOT-0013Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis les collèges d’Aix-Villemaur-Palis / Bouilly / Ervy-le-Châtel et Chaource, vers toutes destinations y compris hors département.

Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles

Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixprix des prestations45%
Qualitéqualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de25%
Qualitéqualité des modalités d’exploitation25%
Qualitépertinence des actions mises en oeuvres en faveur du développement durable,5%
LOT-0014Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis les collèges de Romilly-sur-Seine / Nogent-sur-Seine / Marigny-le-Châtel et Mesnil Saint-Loup, vers toutes destinations y compris hors département.

Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles

Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixprix des prestations45%
Qualitéqualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de25%
Qualitéqualité des modalités d’exploitation25%
Qualitépertinence des actions mises en oeuvres en faveur du développement durable,5%
LOT-0015Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis les collèges d’Arcis-sur-Aube et Méry-sur-Seine, vers toutes destinations y compris hors département.

Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles

Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixprix des prestations45%
Qualitéqualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de25%
Qualitéqualité des modalités d’exploitation25%
Qualitépertinence des actions mises en oeuvres en faveur du développement durable,5%
LOT-0016Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis les collèges de Brienne-le-Château et Piney, vers toutes destinations y compris hors département.

Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles

Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixprix des prestations45%
Qualitéqualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de25%
Qualitéqualité des modalités d’exploitation25%
Qualitépertinence des actions mises en oeuvres en faveur du développement durable,5%
LOT-0017Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis les collèges Bar-sur-Aube / Vendeuvre-sur-Barse et Lusigny-sur-Barse, vers toutes destinations y compris hors département.

Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles

Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixprix des prestations45%
Qualitéqualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de25%
Qualitéqualité des modalités d’exploitation25%
Qualitépertinence des actions mises en oeuvres en faveur du développement durable,5%
LOT-0018Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis les collèges Bar-sur-Seine, vers toutes destinations y compris hors département

Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles

Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixprix des prestations45%
Qualitéqualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de25%
Qualitéqualité des modalités d’exploitation25%
Qualitépertinence des actions mises en oeuvres en faveur du développement durable,5%
LOT-0019Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis les collèges de Troyes et agglomération, vers toutes destinations y compris hors département.

Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles

Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixprix des prestations45%
Qualitéqualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de25%
Qualitéqualité des modalités d’exploitation25%
Qualitépertinence des actions mises en oeuvres en faveur du développement durable,5%
LOT-0020Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles de tous secteurs, vers toutes destinations en véhicule moins 9 places (VL), y compris hors département

Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles

Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixprix des prestations45%
Qualitéqualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de25%
Qualitéqualité des modalités d’exploitation25%
Qualitépertinence des actions mises en oeuvres en faveur du développement durable,5%
LOT-0021Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis tous secteurs HORS AGGLOMERATION, vers toutes destinations en AUTOCAR, y compris hors département.

Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles

Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixprix des prestations45%
Qualitéqualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de25%
Qualitéqualité des modalités d’exploitation25%
Qualitépertinence des actions mises en oeuvres en faveur du développement durable,5%
LOT-0022Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis l’AGGLOMERATION, vers toutes destinations en AUTOCAR, y compris hors département.

Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles

Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixprix des prestations45%
Qualitéqualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de25%
Qualitéqualité des modalités d’exploitation25%
Qualitépertinence des actions mises en oeuvres en faveur du développement durable,5%
LOT-0023Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis l’AGGLOMERATION, vers l’AGGLOMERATION en AUTOCAR, y compris hors département.

Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles

Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixprix des prestations45%
Qualitéqualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de25%
Qualitéqualité des modalités d’exploitation25%
Qualitépertinence des actions mises en oeuvres en faveur du développement durable,5%
LOT-0024Transport d’enfants confiés aux services départementaux de tous secteurs, vers toutes destinations en véhicule moins 9 places, y compris hors département.

Transport d’enfants confiés aux services départementaux

Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixprix des prestations45%
Qualitéqualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de25%
Qualitéqualité des modalités d’exploitation25%
Qualitépertinence des actions mises en oeuvres en faveur du développement durable,5%
LOT-0025Transport d’enfants confiés aux services départementaux de tous secteurs, vers toutes destinations en véhicule VSL, y compris hors département

Transport d’enfants confiés aux services départementaux

Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixprix des prestations45%
Qualitéqualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de25%
Qualitéqualité des modalités d’exploitation25%
Qualitépertinence des actions mises en oeuvres en faveur du développement durable,5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

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