Réf. 26-72700Transport

Services routiers de transport scolaire de la Nièvre pour élèves en situation de handicap ou fréquentant une classe spécialisée

Lieu
Département 58
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielConseil départemental de la Nièvre
ContactService Achats
Code postal58039
VilleNEVERS
Département58
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone0386676000
Emailmarchespublics@nievre.fr

Section 2 — Procédure

Description

Services routiers de transport scolaire de la Nièvre pour élèves/étudiants en situation de handicap ou fréquentant une classe spécialisée

Identifiant procéduref65fca90-b1bb-487c-ad94-e42f24aa6422
Identifiant interne2025-0046
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60130000
Lieu d'exécutionDépartement 58
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 14 lots

Calendrier

Date de publication22 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitévoir RC
Qualitévoir RC
Qualitévoir RC
Qualitévoir RC
Qualitévoir RC
Qualitévoir RC
Qualitévoir RC
Qualitévoir RC
Qualitévoir RC
Qualitévoir RC
Qualitévoir RC
Qualitévoir RC
Qualitévoir RC
Qualitévoir RC

Section 5 — Lots14 lots

LOT-0001Lot 1 - Secteur Chateau Chinon Saint Saulge et limitrophe
Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitévoir RC
LOT-0002Lot 2 - Secteur Chateau Chinon et limitrophe
Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitévoir RC
LOT-0003Lot n°3 – Secteur CLAMECY – VARZY et limitrophe
Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitévoir RC
LOT-0004Lot n°4 – Secteur COSNE COURS SUR LOIRE – LA CHARITE SUR LOIRE et limitrophe
Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitévoir RC
LOT-0005Lot n°5 – Secteur DECIZE et limitrophe (1)

Lot n°5 - Secteur DECIZE et limitrophe (1)

Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitévoir RC
LOT-0006Secteur DECIZE et limitrophe (2)
Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitévoir RC
LOT-0007Lot n°7 – Secteur GUERIGNY et limitrophe
Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitévoir RC
LOT-0008Lot n°8 – Secteur IMPHY et limitrophe
Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitévoir RC
LOT-0009Lot n°9 – Secteur SAINT BENIN D’AZY et limitrophe
Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitévoir RC
LOT-0010Lot n°10 – Secteur SAINT PIERRE LE MOUTIER – CHALLUY – FOURCHAMBAULT et limitrophe
Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitévoir RC
LOT-0011Lot n°11 – Secteur VARENNES VAUZELLES – POUGUES LES EAUX et limitrophe
Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitévoir RC
LOT-0012Lot n°12 – Secteur NEVERS et limitrophe (1)

Lot n°12 - Secteur NEVERS et limitrophe (1)

Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitévoir RC
LOT-0013Lot n°13 – Secteur NEVERS et limitrophe (2)
Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitévoir RC
LOT-0014Lot n°14 : Lot PMR
Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitévoir RC

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.