Transport à la demande "TRANS'VALLEE"
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CC Vallée de Munster |
| Contact | Service commande publique |
| Adresse | 9 rue Sébastopol |
| Code postal | 68140 |
| Ville | Munster |
| Département | 68 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0389775032 |
| commande.publique@cc-vallee-munster.fr | |
| Site web / DCE | https://www.cc-vallee-munster.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation de transport à la demande sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster, à savoir les communes de Breitenbach, Eschbach-au-Val, Griesbach-au-Val, Gunsbach, Hohrod, Luttenbach-près-Munster, Metzeral, Mittlach, Muhlbach-sur-Munster, Munster, Sondernach, Soultzbach-les-Bains, Soulzeren, Stosswhir, Wasserbourg et Wihr-au-Val. Depuis 2025, le périmètre d’intervention est élargi aux 4 communes de Walbach, Zimmerbach, Turckheim et Wintzenheim mais uniquement pour des motifs d’accès aux services de santé et de soin.
| Identifiant procédure | c0afef4b-042b-4c6b-8348-019ddfe7d9bb |
| Identifiant interne | 2026CCVM-MT-05 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60140000 |
| Lieu d'exécution | Département 68 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 21 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 24 août 2026(34 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Transport à la demande "TRANS'VALLEE"▶
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation de transport à la demande sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster, à savoir les communes de Breitenbach, Eschbach-au-Val, Griesbach-au-Val, Gunsbach, Hohrod, Luttenbach-près-Munster, Metzeral, Mittlach, Muhlbach-sur-Munster, Munster, Sondernach, Soultzbach-les-Bains, Soulzeren, Stosswhir, Wasserbourg et Wihr-au-Val. Depuis 2025, le périmètre d’intervention est élargi aux 4 communes de Walbach, Zimmerbach, Turckheim et Wintzenheim mais uniquement pour des motifs d’accès aux services de santé et de soin.
| Code CPV | 60140000 |
| Renouvellements max | 3 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 24 août 202634j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Agglomération du Gard Rhodanien (30) · Occitanie
contrat de concession service public de transport relatif à la gestion et exploitation du réseau de transport de voyageurs de la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien
Communauté de Communes de Blaye · Nouvelle-Aquitaine
Service de transport à la demande (TAD) pour le territoire de la Communauté de Communes de Blaye
Mairie de Herblay-sur-Seine · Île-de-France
Mise à disposition de véhicules automobiles avec chauffeurs pour le transport de personnes
MAIRIE DE CHAMBRAY LES TOURS · Centre-Val de Loire