Service de transport à la demande (TAD) pour le territoire de la Communauté de Communes de Blaye
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes de Blaye |
| Contact | Service Commande Publique |
| Adresse | 32 rue des Maçons - BP34 |
| Code postal | 33339 |
| Ville | BLAYE |
| Département | 33 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 557423333 |
| ccb@ccb-blaye.com | |
| Site web / DCE | https://demat-ampa.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L’accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d’un service public de transport à la demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de Communes de Blaye, couvrant 20 communes. Il s’agit d’un service de transport de personnes en porte-à-porte, accessible sur réservation préalable. Les réservations sont gérées par une centrale de réservation dédiée assurant la planification et l’optimisation des trajets. Le titulaire est chargé de l’exécution opérationnelle du service, incluant la mise à disposition de deux véhicules de 9 places maximum, du personnel et des moyens nécessaires, la perception des recettes et un suivi mensuel d’exploitation. Le dispositif vise à répondre aux besoins de mobilité locale, notamment pour les usagers ne disposant pas de solutions de transport adaptées. Il inclut des déplacements internes au territoire ainsi que des liaisons vers des pôles extérieurs (services, équipements, correspondances avec réseaux régionaux et TER). Le marché comprend une obligation de reprise du personnel vis-à-vis du marché précédent. Les prestations attendues et les lieux d’exécution sont détaillés au C.C.T.P.
| Identifiant procédure | f4a8370c-d77e-4b7c-9f8c-adf6f8f2caac |
| Identifiant interne | 2026-20260701 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60112000 |
| Lieu d'exécution | Département 33 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 21 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 16 septembre 2026(58 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Service de transport à la demande (TAD) pour le territoire de la Communauté de Communes de Blaye▶
L’accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d’un service public de transport à la demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de Communes de Blaye, couvrant 20 communes. Il s’agit d’un service de transport de personnes en porte-à-porte, accessible sur réservation préalable. Les réservations sont gérées par une centrale de réservation dédiée assurant la planification et l’optimisation des trajets. Le titulaire est chargé de l’exécution opérationnelle du service, incluant la mise à disposition de deux véhicules de 9 places maximum, du personnel et des moyens nécessaires, la perception des recettes et un suivi mensuel d’exploitation. Le dispositif vise à répondre aux besoins de mobilité locale, notamment pour les usagers ne disposant pas de solutions de transport adaptées. Il inclut des déplacements internes au territoire ainsi que des liaisons vers des pôles extérieurs (services, équipements, correspondances avec réseaux régionaux et TER). Le marché comprend une obligation de reprise du personnel vis-à-vis du marché précédent. Les prestations attendues et les lieux d’exécution sont détaillés au C.C.T.P.
| Code CPV | 60112000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’1 an à compter du 01/01/2027. Le marché est reconductible 3 fois par période d’1 an, pour une durée totale possible de 4 ans courant jusqu’au 31/12/2030. La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, un courrier est envoyé au plus tard 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Une exception est prévue : lorsqu’il arrive à son échéance prévue le 27/03/29, si le contrat opérationnel de mobilité passé avec le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine n’est pas reconduit, l’accord-cadre est résilié de façon anticipée à cette date, suivant les dispositions de l’article 11.1 du CCAP. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 septembre 202658j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Agglomération du Gard Rhodanien (30) · Occitanie
contrat de concession service public de transport relatif à la gestion et exploitation du réseau de transport de voyageurs de la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien
CC Vallée de Munster · Grand Est
Transport à la demande "TRANS'VALLEE"
Mairie de Herblay-sur-Seine · Île-de-France
Mise à disposition de véhicules automobiles avec chauffeurs pour le transport de personnes
MAIRIE DE CHAMBRAY LES TOURS · Centre-Val de Loire