contrat de concession service public de transport relatif à la gestion et exploitation du réseau de transport de voyageurs de la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Agglomération du Gard Rhodanien (30) |
| Adresse | 1717 Route d’Avignon |
| Code postal | 30200 |
| Ville | Bagnols sur Cèze |
| Département | 30 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 466790102 |
| accueil@gardrhodanien.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le service concédé comprend notamment l'exploitation des lignes urbaines, interurbaines, et des services scolaires. Ce sont environ 950 863 kms commerciaux produits (RAD 2024-2025), dont 615 383 kms sur les lignes scolaires. Il est prévu une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : Navette de Laudun-l'Ardoise
| Identifiant procédure | e06a0d71-f584-4847-9993-4279c9976561 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60112000 |
| Valeur estimée HT | 56 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 30 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 21 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 13 octobre 2026(84 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Performance économique | 60% |
| Qualité | Qualité du service rendu aux usagers | 30% |
| Qualité | Qualité environnementale de l’offre déployée | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Contrat de concession service public de transport relatif à la gestion et exploitation du réseau de transport de voyageurs de la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien▶
Le contrat de concession de service public a pour objet de confier au Concessionnaire l’exploitation du service public des transports de voyageurs sur le territoire de l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), à savoir -L’exploitation des services publics de transport -L’entretien et la gestion des biens mis à disposition par l’Autorité Organisatrice -La fourniture et l’entretien des biens nécessaires à l’exploitation (dépôt, véhicules, équipement, etc.) autres que ceux mis à disposition par la communauté d’agglomération du Gard rhodanien -Le recrutement, la gestion et la formation du personnel nécessaires à l’exécution du service -La gestion commerciale et administrative du réseau -La mise à jour des dispositifs d’information (sur le mobilier urbain, sur les véhicules, sur le site internet, etc.) destinés à l’information des usagers (horaires, itinéraires, tarifs, perturbations sur le réseau, etc.) -La conduite d’une communication/marketing accrue pour mieux promouvoir le réseau -Une assistance-conseil permanente à l’AOM permettant d’apporter toutes les améliorations à la qualité du service rendu aux usagers et adapter le service aux besoins. -Une organisation juridique adaptée permettant d’assurer une transparence des moyens humains En outre, le Concessionnaire devra promouvoir les formes de mobilités durables mises en œuvre par la Communauté d’agglomération du Gard Rhodanien
| Code CPV | 60112000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Performance économique | 60% |
| Qualité | Qualité du service rendu aux usagers | 30% |
| Qualité | Qualité environnementale de l’offre déployée | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 13 octobre 202684j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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