Le titulaire assure la mise à disposition, la conduite, la maintenance et la gestion quotidienne du ou des véhicules ainsi que le suivi de l’exploitation.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Villefranche-de-Rouergue |
| Adresse | Promenade du Guiraudet |
| Code postal | 12200 |
| Ville | Villefranche-de-Rouergue |
| Département | 12 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0565651620 |
| marches.publics@villefranchederouergue.fr | |
| Site web / DCE | https://villefranche-de-rouergue.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet l’exploitation, pour le compte de la Ville de Villefranche-de-Rouergue, d’un service de transport urbain gratuit à destination des administrés. Le titulaire assure : • la mise à disposition et la conduite des véhicules, • la maintenance et le nettoyage, • l’organisation, le suivi et le reporting de l’exploitation, • la continuité du service, • la transmission régulière des données d’exploitation.
| Identifiant procédure | baef2779-3494-4017-8fe2-b3fac3d19f77 |
| Identifiant interne | 2026-007 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60112000 |
| Valeur estimée HT | 1 700 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 12 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 18 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 28 août 2026(40 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN▶
Le titulaire assure : • la mise à disposition et la conduite des véhicules, • la maintenance et le nettoyage, • l’organisation, le suivi et le reporting de l’exploitation, • la continuité du service, • la transmission régulière des données d’exploitation.
| Code CPV | 60112000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 28 août 202640j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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