Réf. 26-70608Transport

Prestation de transport solidaire à la demande et service de réservation

Valeur estimée

500 000 €

Lieu

Département 69

Nature

Services

Délai

55j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle
Contact	Zannettacci Pierre-Jean
Adresse	117 Rue Pierre Passemard
Code postal	69210
Ville	L'Arbresle
Département	69
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone	0474016890
Email	commande.publique@paysdelarbresle.fr
Site web / DCE	https://www.paysdelarbresle.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Accord-cadre à bons de commande et prix unitaires

Identifiant procédure	52dcbba7-922c-40f6-8ffa-d55893a4d1d8
Identifiant interne	2625
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	60140000
Valeur estimée HT	500 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 69
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	17 juillet 2026
Date limite de réponse	09 septembre 2026(55 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Prestation de transport solidaire à la demande et service de réservation

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Accord-cadre à bons de commande et prix unitaires

Code CPV	60140000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Reconduction possible dans les conditions du cahier des charges

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 09 septembre 202655j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ commande.publique@paysdelarbresle.fr 📞 0474016890