Transport collectif de personnes en autocars et/ou en autobus dans le cadre des activités pédagogiques et institutionnelles des composantes et services de Toulouse INP
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | TOULOUSE INP |
| Contact | Emma PERROT |
| Code postal | 31029 |
| Ville | TOULOUSE |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 05 34 32 31 51 |
| emma.perrot@toulouse-inp.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de transport collectif de personnes en autocar et en autobus avec mise à disposition d’un chauffeur, dans le cadre des activités pédagogiques et institutionnelles des composantes et services de Toulouse INP : INP-AGROTOULOUSE, INP-ENSEEIHT, INP-ENSIACET et INP-LA PREPA. La prestation concerne le transport d’étudiants dans le cadre
| Identifiant procédure | 2da118dd-0b18-4f7e-9e62-5172075a43ae |
| Identifiant interne | 2026SERV000004 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 347 |
| Valeur estimée HT | 720 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 14 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 19 mai 2026(21 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 40% | |
| Prix | 40% | |
| Prix | 40% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Prestations de transport en autocar et/ou en autobus avec mise à disposition d’un chauffeur pour le site – INP Campus de Toulouse-Labège▶
La réalisation de prestations de transport collectif de personnes en autocar et en autobus avec mise à disposition d’un chauffeur.
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La durée contractuelle de chaque lot ne pourra pas excéder 48 mois, à compter de la notification du marché signé au Titulaire du lot concerné. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 40% |
LOT-0002Prestations de transport en autocar avec mise à disposition d’un chauffeur pour le site – INP - AGROTOULOUSE▶
La réalisation de prestations de transport collectif de personnes en autocar avec mise à disposition d’un chauffeur.
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La durée contractuelle de chaque lot ne pourra pas excéder 48 mois, à compter de la notification du marché signé au Titulaire du lot concerné. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 40% |
LOT-0003Prestations de transport en autocar avec mise à disposition d’un chauffeur pour le site - INP ENSEEIHT-IMFT▶
La réalisation de prestations de transport collectif de personnes en autocar et en autobus avec mise à disposition d’un chauffeur.
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La durée contractuelle de chaque lot ne pourra pas excéder 48 mois, à compter de la notification du marché signé au Titulaire du lot concerné. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 19 mai 202621j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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