TRANSPORTS SCOLAIRES, PERI SCOLAIRES ET LOCATION D'UN BUS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie Hericourt |
| Contact | MME PROD'HON Stéphanie - acheteur |
| Adresse | 46 rue du Général de Gaulle |
| Code postal | 70400 |
| Ville | Hericourt |
| Département | 70 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0384461088 |
| s.prodhon@hericourt.com |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet plusieurs prestations faisant l'objet de lots, à savoir le ramassage et transport des élèves pendant la période scolaire en direction des établissements scolaires, et l'acheminement d'une classe foot vers les équipements sportifs, puis la location d'un bus.
| Identifiant procédure | 9fe0592b-aa0b-438f-b512-792f0f25ddac |
| Identifiant interne | M014S-2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60130000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 70 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 13 août 2026(35 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 - Transports scolaires et péri scolaires▶
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 2 |
LOT-0002Lot 2 - Location d'un bus sans chauffeur▶
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 2 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 13 août 202635j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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