Réf. 26-68244Transport

SERVICE DE TRANSPORT DE PERSONNES AGEES ET/OU HANDICAPEES EN VEHICULES ADAPTES OU NON ADAPTES AVEC ACCOMPAGNEMENT POUR LE CENTRE DE RESSOURCES TERRITORIAL (CRT)

Lieu
CCAS de Montpellier, 34000, Montpellier
Durée
12 mois
Nature
Services
Délai
27j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCCAS de Montpellier
ContactMickael DELAFOSSE
Adresse125 place Thermidor , CS 63998
Code postal34060
VilleMontpellier
Département34
RégionOccitanie
Téléphone0499527700
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.montpellier.fr/273-ccas.htm

Section 2 — Procédure

Description

SERVICE DE TRANSPORT DE PERSONNES AGEES ET/OU HANDICAPEES EN VEHICULES ADAPTES OU NON ADAPTES AVEC ACCOMPAGNEMENT POUR LE CENTRE DE RESSOURCES TERRITORIAL (CRT)

Identifiant interneC6C0005PA
Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal347
Lieu d'exécutionCCAS de Montpellier, 34000, Montpellier
Durée du marché12 mois
Validité des offres6 mois
AllotissementDivisé en 4 lots

Caractéristiques techniques

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 8000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 56000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché de service à pour objet le transport de personnes âgées et/ou handicapées en véhicules adaptés ou non adaptés avec accompagnement

Calendrier

Date de publication08 juillet 2026
Date limite de réponse04 août 2026(27 jours restants)
Ouverture des offres04 août 2026
Durée du marché12 mois
Validité des offres6 mois

Critères d'attribution

C D C

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Transport individuel adapté avec accompagnement Transport individuel adapté avec

Transport individuel adapté avec accompagnement Transport individuel adapté avec accompagnement<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 16 000,00 Euro(s) H.T

LOT-0002Transport individuel non adapté avec accompagnement Transport individuel non ada

Transport individuel non adapté avec accompagnement Transport individuel non adapté avec accompagnement<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 14 000,00 Euro(s) H.T

LOT-0003Transport collectif adapté avec accompagnement Transport collectif adapté avec a

Transport collectif adapté avec accompagnement Transport collectif adapté avec accompagnement<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 10 000,00 Euro(s) H.T

LOT-0004Transport collectif non adapté avec accompagnement Transport collectif non adapt

Transport collectif non adapté avec accompagnement Transport collectif non adapté avec accompagnement<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 16 000,00 Euro(s) H.T

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 04 août 202627j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.montpellier3m.fr Code NUTS : FRJ13 Lot 01 - Transport individuel adapté avec accompagnement Lot 02 - Transport individuel non adapté avec accompagnement Lot 03 - Transport collectif adapté avec accompagnement Lot 04 - Transport collectif non adapté avec accompagnement Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot 34063 Montpellier Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot 34063 Montpellier Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Contact supplémentaire : marches.publics@montpellier.fr — 0499527700