CONTRAT DE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT FERROVIAIRE REGIONAL DE VOYAGEURS DU LOT A « POITOU CHARENTES »
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Région Nouvelle Aquitaine |
| Contact | Service des marchés |
| Adresse | 14 rue François de Sourdis |
| Code postal | 33077 |
| Ville | Bordeaux cedex |
| Département | 33 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0557578000 |
| unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr | |
| Site web / DCE | https://www.nouvelle-aquitaine.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent avis porte sur l'attribution du contrat de service public qui sera spécifiquement dédié à l'exploitation des services régionaux de transport ferroviaire de voyageurs du lot A Poitou Charentes. Précisément, le lot A " Poitou Charentes" comprend les liaisons suivantes : - Poitiers-Châtellerault - Poitiers - Angoulême - Poitiers - La Rochelle - Angoulême - Bordeaux - Niort - Saintes - Royan - Angoulême - Saintes - Royan - La Rochelle - Bordeaux - La Rochelle - Rochefort.
| Identifiant procédure | cd239825-bd32-4827-921c-42129c77e14f |
| Identifiant interne | 2024I000S04122 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60210000 |
| Lieu d'exécution | Département 33 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 09 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère de la Performance de l'exploitation du service ferroviaire | |
| Qualité | Critère de la Performance de la maintenance des actifs | |
| Qualité | Critère de la Qualité du service rendu aux voyageurs et à l'AO | |
| Qualité | Critère de la Responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution du contrat | |
| Prix | Prix et recettes prévisionnels de l'exploitation du service |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Contrat de service public pour l'exploitation des services régionaux de transport ferroviaire de voyageurs du lot A "Poitou Charentes"▶
Le présent avis porte sur l'attrobution du contrat de service public qui sera spécifiquement dédié à l'exploitation des services régionaux de transport ferroviaire de voyageurs du lot A Poitou Charentes. Précisément, le lot A " Poitou Charentes" comprend les liaisons suivantes : - Poitiers - Châtellerault - Poitiers - Angoulême - Poitiers - La Rochelle - Angoulême - Bordeaux - Niort - Saintes - Royan - Angoulême - Saintes - Royan - La Rochelle - Bordeaux - La Rochelle - Rochefort
| Code CPV | 60210000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère de la Performance de l'exploitation du service ferroviaire | |
| Qualité | Critère de la Performance de la maintenance des actifs | |
| Qualité | Critère de la Qualité du service rendu aux voyageurs et à l'AO | |
| Qualité | Critère de la Responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution du contrat | |
| Prix | Prix et recettes prévisionnels de l'exploitation du service |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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