TRANSPORTS D'ENFANTS MINEURS ET DE JEUNES MAJEURS CONFIES A L' AIDE SOCIALE A L' ENFANCE DU DEPARTEMENT DU CANTAL - SECTEUR AURILLAC
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental du Cantal |
| Contact | FAURE Bruno |
| Adresse | 28 avenue Gambetta |
| Code postal | 15000 |
| Ville | Aurillac |
| Département | 15 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0471462020 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://cantal.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'objet est de confier à un prestataire: - le transport de un ou plusieurs enfants mineurs ou de jeunes majeurs confié à l'Aide Sociale à l'Enfance du Cantal ainsi que, le cas échéant de leurs accompagnateurs. Les transports concernent essentiellement : - la mise en place des droits de visite des enfants et des jeunes à leur famille dans le cadre des dispositions arrêtées par le Juge des enfants ou le Chef de Service de l'Aide Sociale à l'Enfance (visites médiatisées, retours en famille, ...) -- les départs en colonie de vacances, - les arrivées ou sorties d'établissements scolaires, - et toutes courses nécessaires à la prise en compte des besoins des enfants
| Identifiant procédure | 27a1c4f7-5d53-4863-8efb-8fd003d6d2c1 |
| Identifiant interne | 2026FCSCD150128 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60130000 |
| Valeur estimée HT | 250 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 15 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 09 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 17 août 2026(40 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000TRANSPORTS D'ENFANTS MINEURS ET DE JEUNES MAJEURS CONFIES A L' AIDE SOCIALE A L' ENFANCE DU DEPARTEMENT DU CANTAL - SECTEUR AURILLAC▶
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'objet est de confier à un prestataire: - le transport de un ou plusieurs enfants mineurs ou de jeunes majeurs confié à l'Aide Sociale à l'Enfance du Cantal ainsi que, le cas échéant de leurs accompagnateurs. Les transports concernent essentiellement : - la mise en place des droits de visite des enfants et des jeunes à leur famille dans le cadre des dispositions arrêtées par le Juge des enfants ou le Chef de Service de l'Aide Sociale à l'Enfance (visites médiatisées, retours en famille, ...) -- les départs en colonie de vacances, - les arrivées ou sorties d'établissements scolaires, - et toutes courses nécessaires à la prise en compte des besoins des enfants
| Code CPV | 60130000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 17 août 202640j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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