Transports Publics par Navette interne à la Commune de Bellegarde (30) Desserte du plateau, des quartiers périphériques et du centre bourg
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Bellegarde |
| Adresse | 1 place charles de Gaulle |
| Code postal | 30127 |
| Ville | BELLEGARDE |
| Département | 30 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 466011116 |
| s.caralp@bellegarde.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet des prestations de services de transport public urbain de la Commune de Bellegarde (30). Les services de transport concernent le transport public en commun de passagers au sein de la Commune de Bellegarde, avec la desserte du plateau, des quartiers périphériques et du centre bourg. Il s'agit un transport gratuit à l'attention des usagers
| Identifiant procédure | 6a4cc656-48e8-464e-8dfc-1f921a6f040a |
| Identifiant interne | MARCHE N°2026-002 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60100000 |
| Valeur estimée HT | 540 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 30 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 08 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 18 septembre 2026(73 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001La présente consultation a pour objet des prestations de services de transport public urbain de la Commune de Bellegarde (30).▶
La présente consultation a pour objet des prestations de services de transport public urbain de la Commune de Bellegarde (30). Les services de transport concernent le transport public en commun de passagers au sein de la Commune de Bellegarde, avec la desserte du plateau, des quartiers périphériques et du centre bourg.
| Code CPV | 60112000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché, renouvelable une (1) fois, pour un (1) an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 18 septembre 202673j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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