Transport routier de personnes en autocars pour les services de la ville, de la caisse des écoles et du CCAS de Beynes
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Beynes |
| Adresse | Place du 8 mai 1945 |
| Code postal | 78650 |
| Ville | BEYNES |
| Département | 78 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 134910620 |
| mairie@beynes.fr | |
| Site web / DCE | https://beynes.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché porte sur l’exécution de prestations de transport routier de personnes en autocar pour les services de la ville, la Caisse des écoles et du CCAS de Beynes, incluant la mise à disposition de chauffeur. Les prestations de transport concernent des trajets récurrents et occasionnels, et sont décrites dans le CCP. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bon de commande avec des prix unitaires.
| Identifiant procédure | ec66e376-45ad-47ce-9e9b-c161713d07b2 |
| Identifiant interne | 2600003 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60172000 |
| Lieu d'exécution | Département 78 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 08 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 16 septembre 2026(71 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | La description de ce critère est prévue au RC. | |
| Qualité | La description de ce critère est prévue au RC. | |
| Prix | La description de ce critère est prévue au RC. | |
| Qualité | La description de ce critère est prévue au RC. |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Transports réguliers et ponctuels intra-muros par autocars▶
Ce lot concerne uniquement la ville de Beynes et n'entre pas dans le périmètre du groupement de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 € HT pour la seule ville de Beynes. Les prestations attendues sont décrites au CCP et au BPU propre à ce lot. Le titulaire devra être inscrit au registre des entreprises de transport routier de personnes.
| Code CPV | 60172000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 23 novembre 2026 ou bien de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure à la date précitée. Le marché est reconductible de manière tacite trois (3) fois pour une période de douze (12) mois. Il est donc conclu pour une durée maximale de 48 mois. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | La description de ce critère est prévue au RC. | |
| Qualité | La description de ce critère est prévue au RC. |
LOT-0002Transports occasionnels par autocars▶
Ce lot entre dans le périmètre du groupement de commande et concerne trois pouvoirs adjudicateurs. Il est ainsi conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 55 000 € HT pour la ville de Beynes, de 6 000 € HT pour la caisse des écoles et de 2 000 € HT pour le CCAS. Les prestations attendues sont décrites au CCP et au BPU propre à ce lot. Le titulaire devra être inscrit au registre des entreprises de transport routier de personnes.
| Code CPV | 60172000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 23 novembre 2026 ou bien de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure à la date précitée. Le marché est reconductible de manière tacite trois (3) fois pour une période de douze (12) mois. Il est donc conclu pour une durée maximale de 48 mois. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | La description de ce critère est prévue au RC. | |
| Qualité | La description de ce critère est prévue au RC. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 septembre 202671j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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