Transport routier d’enfants dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires des écoles et ALSH de la Ville de Brest
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Brest |
| Contact | Division de la commande publique |
| Adresse | 24 rue Coat-ar-Gueven |
| Code postal | 29238 |
| Ville | Brest cedex 02 |
| Département | 29 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | +33 298335411 |
| marches@brest-metropole.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de transport routier d'enfants et de leurs accompagnateurs : - dans le cadre d'activités sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires des écoles et ALSH de la Ville de Brest - de groupes scolaires à groupes scolaires brestois dans le cadre de déménagements ponctuels. Lieu d'exécution des prestations : Brest métropole. En application de l?article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre qui sera conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement.
| Identifiant procédure | 49e22df9-0edf-414f-bb76-dd23be97037e |
| Identifiant interne | Brest-Ville-DCP-2026-5013 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60100000 |
| Valeur estimée HT | 747 548 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 29 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 05 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 45% |
| Qualité | Performance environnementale | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | Performance en matière de VSS (Violences Sexistes et Sexuelles) / LCD (Lutte Contre les Discriminations) | 5% |
| Qualité | Valeur technique | 45% |
| Qualité | Performance environnementale | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | Performance en matière de VSS (Violences Sexistes et Sexuelles) / LCD (Lutte Contre les Discriminations) | 5% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 : Transports programmables▶
Transports programmables
| Code CPV | 60100000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 45% |
| Qualité | Performance environnementale | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | Performance en matière de VSS (Violences Sexistes et Sexuelles) / LCD (Lutte Contre les Discriminations) | 5% |
LOT-0002Lot 2 : Transports ponctuels▶
Transports ponctuels
| Code CPV | 60100000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 45% |
| Qualité | Performance environnementale | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | Performance en matière de VSS (Violences Sexistes et Sexuelles) / LCD (Lutte Contre les Discriminations) | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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