Transports scolaires intraurbain
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | MAIRIE VALENCE D'AGEN |
| Contact | Jean-Michel Baylet |
| Adresse | 25 rue de la République |
| Code postal | 82400 |
| Ville | VALENCE D'AGEN |
| Département | 82 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0563296666 |
| marchespublics@valencedagen.fr | |
| Site web / DCE | http://www.valencedagen.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Services de transports scolaires intraurbain 2026 2027
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 347 |
| Lieu d'exécution | Département 82 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 01 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 15 juillet 2026(14 jours restants) |
| Ouverture des offres | 15 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001circuit 1 Quartier nord et coteaux nord▶
LOT-0002circuit 2 centre ville et sud▶
LOT-0003lycée 18h mardi et jeudi▶
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 juillet 202614j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ Code NUTS : FRJ28 Lot 1 - circuit 1 Quartier nord et coteaux nord Lot 2 - circuit 2 centre ville et sud Lot 3 - lycée 18h mardi et jeudi Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
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