les transports sanitaires terrestres des patients pour les établissements parties du GHT Haute-Bretagne.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | 35 CHU |
| Contact | Virginie PORTOLLEAU |
| Adresse | 2, rue Henri Le Guilloux |
| Code postal | 35033 |
| Ville | RENNES |
| Département | 35 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | +33299284369 |
| virginie.portolleau@chu-rennes.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Les montants maximum contractuels pour toute la durée du marché public sont : Pour le lot 1 : 7 600 000Euros HT, Pour le lot 2 : 3 100 000 Euros HT, Pour le lot 3 : 400 000 Euros HT, Pour le lot 4 : 1 700 000Euros HT, Pour le lot 5 : 2 000 000 Euros HT, Pour le lot 6 : 400 000, Pour le lot 7 : 1 400 000 Euros HT, Pour le lot 8 : 600 000 Euros HT, Pour le lot 9 : 600 000 Euros HT, Pour le lot 10 : 2 500 000 Euros HT. Pour tous les lots, le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné.
| Identifiant procédure | c0892dab-50c8-4078-bca3-71bb9b7a0ec9 |
| Identifiant interne | 2025PN02 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85143000 |
| Lieu d'exécution | Département 35 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 10 lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation | |
| Qualité | Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation. | |
| Prix | Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation | |
| Qualité | Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation | |
| Prix | Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation | |
| Qualité | Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation | |
| Prix | Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation. | |
| Qualité | Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation. | |
| Prix | Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation | |
| Qualité | Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation | |
| Prix | Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation. | |
| Qualité | Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation. | |
| Prix | Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation. | |
| Qualité | Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation. | |
| Prix | Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation. | |
| Qualité | Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation. | |
| Prix | Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation. | |
| Qualité | Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation. | |
| Prix | Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation. | |
| Qualité | Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation. |
Section 5 — Lots10 lots
LOT-0001Transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du CHU de Rennes, des CH de Saint Méen Le Grand et Montfort sur Meu, périmètre Article 80▶
La présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Les montants maximum contractuels pour toute la durée du marché public sont : Pour le lot 1 : 7 600 000Euros HT, Pour le lot 2 : 3 100 000 Euros HT, Pour le lot 3 : 400 000 Euros HT, Pour le lot 4 : 1 700 000Euros HT, Pour le lot 5 : 2 000 000 Euros HT, Pour le lot 6 : 400 000, Pour le lot 7 : 1 400 000 Euros HT, Pour le lot 8 : 600 000 Euros HT, Pour le lot 9 : 600 000 Euros HT, Pour le lot 10 : 2 500 000 Euros HT. Pour tous les lots, le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné.
| Code CPV | 85143000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation | |
| Qualité | Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation. |
LOT-0002Transports sanitaires terrestres internes du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ et à l’arrivée des établissements du CHU de Rennes▶
La présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Les montants maximum contractuels pour toute la durée du marché public sont : Pour le lot 2 : 3 100 000 Euros HT,
| Code CPV | 85143000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation | |
| Qualité | Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation |
LOT-0003Transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du Centre hospitalier de Janzé La Roche aux Fées, périmètre Article 80▶
La présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Les montants maximum contractuels pour toute la durée du marché public sont : Pour le lot 3 : 400 000 Euros HT
| Code CPV | 85143000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation | |
| Qualité | Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation |
LOT-0004Transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements des Centres hospitaliers de Vitré et de la Guerche, périmètre Article 80▶
présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Les montants maximum contractuels pour toute la durée du marché public sont : Pour le lot 4 : 1 700 000Euros HT
| Code CPV | 85143000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation. | |
| Qualité | Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation. |
LOT-0005Transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du Centre hospitalier intercommunal de Redon - Carentoir, périmètre Article 80▶
La présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Les montants maximum contractuels pour toute la durée du marché public sont : Pour le lot 5 : 2 000 000 Euros HT,
| Code CPV | 85143000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation | |
| Qualité | Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation |
LOT-0006Transports sanitaires terrestres internes du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h entre les établissements du Centre hospitalier intercommunal de Redon - Carentoir▶
La présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Les montants maximum contractuels pour toute la durée du marché public sont : Pour le lot 6 : 400 000,
| Code CPV | 85143000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation. | |
| Qualité | Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation. |
LOT-0007Transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du Centre hospitalier de Fougères, périmètre Article 80▶
La présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Les montants maximum contractuels pour toute la durée du marché public sont : Pour le lot 7 : 1 400 000 Euros HT,
| Code CPV | 85143000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation. | |
| Qualité | Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation. |
LOT-0008Transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du Centre hospitalier des Marches de Bretagne, périmètre Article 80▶
La présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Les montants maximum contractuels pour toute la durée du marché public sont : Pour le lot 8 : 600 000 Euros HT,
| Code CPV | 85143000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation. | |
| Qualité | Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation. |
LOT-0009Transports sanitaires pédiatriques en France 24h/24 7jours/7 pour les établissements parties du GHT Haute-Bretagne▶
La présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Les montants maximum contractuels pour toute la durée du marché public sont : Pour le lot 9 : 600 000 Euros HT,
| Code CPV | 85143000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation. | |
| Qualité | Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation. |
LOT-0010Transports sanitaires de nuit de 20h à 8h pour les établissements parties du GHT Haute-Bretagne.▶
La présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Les montants maximum contractuels pour toute la durée du marché public sont : Pour le lot 10 : 2 500 000 Euros HT.
| Code CPV | 85143000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation. | |
| Qualité | Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
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