PRESTATIONS DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES POUR LES ETABLISSEMENTS DE SANTE DU GROUPEMENT HOSPITALIER NORD DAUPHINE (GHND)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CH PIERRE OUDOT |
| Contact | BERNARD Laurence |
| Adresse | 30, avenue du Médipôle |
| Code postal | 38302 |
| Ville | Bourgoin-Jallieu |
| Département | 38 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0469157050 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.ch-bourgoin.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES "ART. 80" POUR LES ETABLISSEMENTS DE SANTE DU GROUPEMENT HOSPITALIER NORD DAUPHINE (GHND) La présente consultation a pour objet la prestation des transports sanitaires terrestres placés par le code de la sécurité sociale à la charge des centres hospitaliers (articles L162-21-2 et D162-17 du code de la sécurité sociale). Préambule : La convention constitutive du 17 juin 2016 instituant le Groupement hospitalier du nord Dauphiné (GHND) regroupant le Centre Hospitalier Pierre Oudot, désigné "établissement support" et les établissements "parties" suivants : Centre hospitalier Yves Touraine (CHYT) ; Centre hospitalier intercommunal de Morestel (CHIM) ; Centre hospitalier de la Tour-du-Pin (CHTP). Dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-3 du code de la santé publique), l'établissement support mène la procédure de passation des marchés et avenants, pour son compte et celui des établissement parties. Chaque établissement "partie" assure l'exécution des marchés. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de « bons de transport « émis par l'établissement requérant
| Identifiant procédure | db8488ef-4d4c-436d-a4b1-8c58265d47be |
| Identifiant interne | 2606MR |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85143000 |
| Valeur estimée HT | 3 117 976 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 38 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 7 lots |
Calendrier
| Date de publication | 25 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 04 septembre 2026(72 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots7 lots
LOT-0001CHPO AMBULANCES▶
Transports ambulances pour le CHPO
| Code CPV | 85143000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0002CHPO VSL▶
Transports VSL pour le CHPO (TAP)
| Code CPV | 85143000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0003CHPB AMBULANCES▶
Transports ambulances pour le CHPB
| Code CPV | 85143000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0004CHPB VSL▶
Transports VSL pour le CHPB (TAP)
| Code CPV | 85143000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0005CHIM CHTP AMBULANCES/VSL▶
Transports ambulance / VSL pour le CHIM et le CHTP
| Code CPV | 85143000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0006GHND BARIATRIQUE▶
Transports bariatriques pour le GHND
| Code CPV | 85143000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0007GHND AVEC ACCOMPAGNEMENT▶
Transports avec accompagnement personne qualifiée (T2IH)
| Code CPV | 85143000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 septembre 202672j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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