TRANSPORT DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE LORS DES SESSIONS DE CETTE ASSEMBLÉE À STRASBOURG : ACCORD-CADRE 25M074
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | ASSEMBLÉE NATIONALE |
| Contact | Division des Achats et de la commande publique |
| Adresse | 126 rue de l'Université |
| Code postal | 75007 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0140636000 |
| dacp@assemblee-nationale.fr | |
| Site web / DCE | https://www.assemblee-nationale.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché a pour objet le transport des membres de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe lors des sessions de cette assemblée à Strasbourg.
| Identifiant procédure | 3c12e26f-32ba-4f9b-9c47-944958ec419a |
| Identifiant interne | 25M074 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 347 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 16 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | |
| Prix | Prix |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001TRANSPORT DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE LORS DES SESSIONS DE CETTE ASSEMBLÉE À STRASBOURG : ACCORD-CADRE 25M074▶
Le marché a pour objet le transport des membres de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe lors des sessions de cette assemblée à Strasbourg.
| Code CPV | 60170000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | |
| Prix | Prix |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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