Transports à l'attention d'enfants, d'adolescents et d'adulte en situation de handicap sur la zone nord du département de la manche
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | ACAIS |
| Contact | M. Benoit POIRIER |
| Adresse | Centre Jean Itard - Rue Henri Cornat-LA GLACERIE |
| Code postal | 50470 |
| Ville | CHERBOURG EN COTENTIN |
| Département | 50 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0233881127 |
| b.poirier@acais.fr | |
| Site web / DCE | https://www.acais.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent appel d'offres est lancé en lot unique. Cependant, les groupements d'entreprises sont autorisés à remettre une offre à condition de connaître l'ensemble des co-traitants et de leurs sous-traitants. Toute offre ne respectant pas la procédure ne sera pas prise en compte.
| Identifiant procédure | ed2c82e1-4e95-4e7c-bb24-dfc64ce4abe9 |
| Identifiant interne | Transport handicap zone Nord |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 63520000 |
| Lieu d'exécution | Département 50 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 12 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère prix | 50% |
| Qualité | Critère qualité | 40% |
| Qualité | Critère environnementale | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Transport▶
Transports á l'attention d'enfants, d'adolescents et d'adulte en situation de handicap sur la zone nord du département de la manche
| Code CPV | 63520000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère prix | 50% |
| Qualité | Critère qualité | 40% |
| Qualité | Critère environnementale | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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