Réf. 26-57526Transport

Marché d'exécution de services de transport scolaire, périscolaire et de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes

Lieu
Département 70
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de communes du pays d'Héricourt
ContactBURKHALTER Fernand
Adresse3 rue Martin Niemoller
Code postal70400
VilleHericourt
Département70
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone0384469870
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.payshericourt.fr

Section 2 — Procédure

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Identifiant procédure2d8420b8-54f4-4a14-8f1f-ff54e5df39b0
Identifiant interneM161-162/2026
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60130000
Lieu d'exécutionDépartement 70
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication12 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre60%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique de l'offre60%
PrixPrix40%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Transport à la demande et navette gare/hôpital

exécution de services de transport à la demande et de navette gare/hôpital

Code CPV60130000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre60%
PrixPrix40%
LOT-0002Transport scolaire, périscolaire

exécution de services de transport scolaire, périscolaire et bassin d'apprentissage

Code CPV60130000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre60%
PrixPrix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.