TRANSPORT DES APPRENANTS POUR LES SORTIES PEDAGOGIQUES DE MOINS DE 300 KM ALLER-RETOUR 2026-2027
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | EPLEFPA DU BAS-RHIN |
| SIRET | 19671685600014 |
| Contact | Secrétaire général |
| Code postal | 67210 |
| Ville | OBERNAI |
| Département | 67 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0388499949 |
| legta.obernai@educagri.fr | |
| Site web / DCE | https://www.alsacemarchespublics.eu/ |
Section 2 — Procédure
Description
L’EPLEFPA (l’établissement) du Bas-Rhin procède à une consultation en vue de confier à une entreprise de transport de personnes (le transporteur) les déplacements en autocars des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires du LEGTA d’Obernai, du LPA d’Erstein, du CFPPA d’Obernai et du CFAA du Bas-Rhin pour les sorties pédagogiques n’excédant pas une journée et la distance de 300 kilomètres aller/retour pour l’année scolaire 2026/2027.
| Identifiant interne | D7C - EPLEFPA du Bas-Rhin |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60130000 |
| Lieu d'exécution | Obernai |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 26 juin 2026(16 jours restants) |
| Ouverture des offres | 26 juin 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 26 juin 202616j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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