Prestations de transport collectif des usagers établissements de l’UGECAM Bourgogne Franche-Comté
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | UGECAM BFC |
| Adresse | 3 rue Georges Bourgoin |
| Code postal | 21121 |
| Ville | Fontaine-les-Dijon |
| Département | 21 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 03 80 46 88 30 |
| ACHATS-MARCHES.ug-bfc@ugecam.assurance-maladie.fr | |
| Site web / DCE | https://www.groupe-ugecam.fr/ugecam-bourgogne-franche-comte |
Section 2 — Procédure
Description
Réalisation de prestations de transport collectif des usagers de l’UGECAM Bourgogne Franche-Comté.
| Identifiant procédure | a09bcb8d-4930-4176-b2b0-9e01889d768b |
| Identifiant interne | 26-UG04-AC-16 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60130000 |
| Lieu d'exécution | Département 21 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 10 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Transport des usagers du DAME du Jura – Avenue de la Solidarité – 39570 MONTAIGU▶
| Code CPV | 60130000 |
LOT-0002Transport des usagers du DAMSA à Essey (21320)▶
| Code CPV | 60130000 |
LOT-0003Transport des usagers du DIME de Noidans-lès-Vesoul (70000) situé au 25 rue de Frapertuis, 70000 Noidans-lès-Vesoul▶
| Code CPV | 60130000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 10 juillet 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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