Accord-cadre pour les transports de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre |
| Contact | Service Marchés Publics |
| Adresse | 48 Bis route de Veulettes |
| Code postal | 76450 |
| Ville | Cany-Barville |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 023579528 |
| Marches.publics@cote-albatre.com |
Section 2 — Procédure
Description
Cet accord-cadre concerne les prestations de transport de personnes pour les activités périscolaires sur le territoire de la CCCA, dans le département de la Seine Maritime ou les départements limitrophes, ainsi que le transport de personnes à destination de la Clusaz (74220).
| Identifiant procédure | f6486a45-cca0-427b-bf90-72f0f00fcb17 |
| Identifiant interne | 2614L00 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60112000 |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 06 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 06 juillet 2026(27 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations Les offres des candidats seront évaluées sur la base d’un DQE | 60% |
| Qualité | Valeur technique Les offres des candidats seront évaluées sur la base de leur mémoire technique | 40% |
| Prix | Prix des prestations Les offres des candidats seront évaluées sur la base d’un DQE masqué | 60% |
| Qualité | Valeur technique Les offres des candidats seront évaluées sur la base de leur mémoire technique | 40% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001LOT 1 : Transports Périscolaires▶
| Code CPV | 60112000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations Les offres des candidats seront évaluées sur la base d’un DQE | 60% |
| Qualité | Valeur technique Les offres des candidats seront évaluées sur la base de leur mémoire technique | 40% |
LOT-0002LOT 2 : Transports vers la CLUSAZ▶
| Code CPV | 60112000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations Les offres des candidats seront évaluées sur la base d’un DQE masqué | 60% |
| Qualité | Valeur technique Les offres des candidats seront évaluées sur la base de leur mémoire technique | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 06 juillet 202627j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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