Accords-cadres à bons de commande de services de transport scolaire
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Haut-Jura Arcade Communauté |
| SIRET | 24390047900011 |
| Contact | Slavko Beserovac, responsable de la commande publique |
| Code postal | 39400 |
| Ville | Morez |
| Département | 39 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0384341136 |
| commandepublique@arcade-cchj.fr | |
| Site web / DCE | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ARoK6XNaQ0 |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la passation de deux accords-cadres à bons de commande, de services distincts de transport scolaire, répartis en deux lots : Lot n°1 : transport scolaire à destination de la piscine de Morbier, desservant les écoles primaires situées sur les communes de Bois-d'Amont (39220), Les Rousses (39220) et Prémanon (39200) ; Lot n°2 : transport scolaire à destination des installations sportives et culturelles d'Arcade Haut-Jura
| Identifiant interne | Accord-cadre n° 2026/ARC/02 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60100000 |
| Lieu d'exécution | Territoire de la Communauté de commues Arcade Haut-Jura et communes adhérentes au groupement de commandes pour le lot n° 1 |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 25 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 25 juin 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 : Transport scolaire à destination de la piscine de Morbier (groupement de▶
Lot 1 : Transport scolaire à destination de la piscine de Morbier (groupement de commandes)
| Code CPV | 60130000 |
| Lieu d'exécution | Territoire de la Communauté de communes Arcade haut-Jura et des communes adhérentes au groupement de commande |
LOT-0002Lot 2 : Transport scolaire à destination des installations sportives et culturel▶
Lot 2 : Transport scolaire à destination des installations sportives et culturelles du territoire de la Communauté de communes
| Code CPV | 60130000 |
| Lieu d'exécution | Territoire de la Communauté de communes Arcade Haut-Jura |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 25 juin 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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