Prestations de transports d'élèves internes durant les périodes scolaires
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs |
| SIRET | 20006789000018 |
| Contact | M. le Président |
| Code postal | 58120 |
| Ville | Château-Chinon |
| Département | 58 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 386794889 |
| marches@ccmorvan.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations de transports d'élèves internes durant les périodes scolaires depuis Clamecy et Decize vers le collège Bibracte, le lycée agricole LEGTA et le lycée des métiers François Mitterrand de Château-Chinon (58120)
| Identifiant interne | 2026_02 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60130000 |
| Lieu d'exécution | (58) Nièvre |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 24 juin 2026(21 jours restants) |
| Ouverture des offres | 24 juin 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Ligne 317 Clamecy - Château-Chinon▶
Ligne 317 Clamecy - Château-Chinon
| Code CPV | 60130000 |
| Lieu d'exécution | (58) Nièvre |
LOT-0002Ligne 318 Decize - Château-Chinon▶
| Code CPV | 60130000 |
| Lieu d'exécution | (58) Nièvre |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 24 juin 202621j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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