Réf. 26-54758Transport

Transport à la demande sur le territoire de Vals de Saintonge Communauté

Valeur estimée

100 000 €

Lieu

Territoire Vals de Saintonge Communauté

Durée

16 mois

Nature

Services

Délai

22j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	CC des Vals de Saintonge
SIRET	20004168900015
Contact	MILLASSEAU Stéphanie
Code postal	17413
Ville	SAINT JEAN D'ANGELY
Département	17
Région	Nouvelle-Aquitaine
Téléphone	+33 546332477
Email	stephanie.millasseau@valsdesaintonge.fr
Site web / DCE	https://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12268_1164790.html

Section 2 — Procédure

Description

Le présent marché concerne l'exécution de services réguliers de transport public de voyageurs à la demande (TAD) sur le territoire des Vals de Saintonge, à compter du 1er septembre 2026. Le transport à la demande consiste en la prise en charge d'usagers depuis leur domicile pour des destinations et horaires définis à l'avance, sur réservation préalable au moyen de véhicules légers.

Identifiant interne	26SCM11
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	60140000
Valeur estimée HT	100 000 € EUR
Lieu d'exécution	Territoire Vals de Saintonge Communauté
Durée du marché	16 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	03 juin 2026
Date limite de réponse	25 juin 2026(22 jours restants)
Ouverture des offres	25 juin 2026
Durée du marché	16 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 25 juin 202622j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ stephanie.millasseau@valsdesaintonge.fr 📞 +33 546332477