Aides à l’exploitation des services de wagons isolés Appel à manifestation d’intérêt pour recenser les trafics de l’année 2026
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ministère des Transports - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) - Sous-direction des services ferroviaires et des transports collectifs |
| Contact | Bureau du fret ferroviaire et du transport combiné |
| Adresse | 1 place Carpeaux |
| Code postal | 92055 |
| Ville | La Défense cedex |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 140817425 |
| sfc4.dtffp.dgitm@developpement-durable.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/aide-lexploitation-services-wagons-isoles |
Section 2 — Procédure
Description
Poursuivant l'action de soutien au développement du transport ferroviaire de marchandises, l’État a obtenu l’approbation de la Commission européenne pour la prolongation d’un régime d’aides à l’exploitation de services de wagons isolés (SA. 117920) pour la période 2026–2030. Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objet de recenser les opérateurs de transport ferroviaire qui souhaitent bénéficier de ce régime d’aides au titre des trafics réalisés en 2026 et de définir les modalités de constitution et de dépôt des dossiers de demande de subvention.
| Identifiant interne | DGITM-DTFFP-SFC4-14-2026 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60200000 |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 juin 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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