EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE 2026/2027 à 2031/2032 RELANCE 1 LOT
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Région Nouvelle-Aquitaine |
| Contact | Direction des Achats et de la Commande Publique |
| Adresse | 14 rue François de Sourdis |
| Code postal | 33077 |
| Ville | Bordeaux |
| Département | 23 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 549384938 |
| unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr | |
| Site web / DCE | https://demat-ampa.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d’établissements scolaires, situés principalement sur le territoire de la Creuse en Nouvelle-Aquitaine – Relance 1 lot (Lot 19 de la consultation 2026C000S00338).
| Identifiant procédure | 74caaced-167b-45b0-b2cf-37aeb28008e8 |
| Identifiant interne | 2026C000S02596 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60112000 |
| Lieu d'exécution | Département 23 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 03 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 15 juin 2026(12 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE 2026/2027 à 2031/2032 RELANCE 1 LOT▶
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d’établissements scolaires, situés principalement sur le territoire de la Creuse en Nouvelle-Aquitaine – Relance 1 lot (Lot 19 de la consultation 2026C000S00338).
| Code CPV | 60112000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 juin 202612j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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