Transport scolaire
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE MEROUX-MOVAL |
| Contact | Stéphane GUYOD |
| Adresse | 2 Place de la mairie |
| Code postal | 90400 |
| Ville | MEROUX-MOVAL |
| Département | 90 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0384560430 |
| secretariat@meroux-moval.fr | |
| Site web / DCE | https://marches-grandbelfort.safetender.com |
Section 2 — Procédure
Description
Transport scolaire
| Identifiant interne | 202603 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 347 |
| Lieu d'exécution | Département 90 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
- Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique applicable au 1er avril 2019. - Les prestations seront réglées mensuellement par mandat administratif. Marché de transport scolaire des enfants de Meroux-Moval scolarisés en école maternelle et élémentaire.
Prestations demandées
L’exécution des prestations aura lieu LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI.
Calendrier
| Date de publication | 01 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 15 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 15 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 juillet 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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