Transport des élèves et étudiants en situation de handicap
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de la Meuse |
| Contact | Direction des Routes et aménagement |
| Adresse | Place Pierre François Gossin - BP 50514 |
| Code postal | 55012 |
| Ville | BAR LE DUC CEDEX |
| Département | 55 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 329775252 |
| cpb@meuse.fr | |
| Site web / DCE | https://profilacheteur.meuse.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Transport des élèves et étudiants en situation de handicap
| Identifiant procédure | 21ad3f12-e3fb-4b54-a79e-7fb46909937b |
| Identifiant interne | 26SAJ07 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60100000 |
| Lieu d'exécution | Département 55 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 29 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 30 juin 2026(31 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant: la Communauté de Communes du Pays de Revigny-sur-Ornain la Communauté d’agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse la Communauté de Communes Portes de Meuse la Communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs▶
| Code CPV | 60100000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Reconduction tacide |
LOT-0002Transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant: la Communauté de Communes de l’Aire à l’Argonne la Communauté de communes du Sammiellois la Communauté de Communes Côtes de Meuse-Woëvre▶
| Code CPV | 60100000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Reconduction tacite |
LOT-0003Transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant: la Communauté de Communes du pays de Stenay et du Val Dunois la Communauté de communes Argonne-Meuse la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun la Communauté de communes Val de Meuse-Voie Sacrée▶
| Code CPV | 60100000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Reconduction tacite |
LOT-0004Transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant: la Communauté de Communes du pays de Montmédy la Communauté de communes de Damvillers-Spincourt la Communauté de communes Coeur du Pays Haut (Bouligny uniquement) la Communauté de communes du Pays d’Etain la Communauté de Communes du territoire de Fresnes-en-Woëvre▶
| Code CPV | 60100000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Reconduction tacite |
LOT-0005Transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes meusiennes, scolarisés dans les Etablissements régionaux d’Enseignement Adapté de la région Grand Est.▶
| Code CPV | 60100000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Reconduction tacite |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 juin 202631j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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